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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

S.C.I. P2Gc/Syndic

686d731ea2273490db10bb92

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COMMUNAUTE IMMOBILIERE DU [Adresse 9] Grosse délivrée à Me Brynjolf BLAIS Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le huit juillet À

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2409069_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

n'ont pas été produits, qu'aucune étude préalable relative aux conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation de la construction, telle qu'imposée par le plan de prévention des risques miniers

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e149f7cdc6046d477ee855

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

employeur contestant une décision d’une caisse Notification par LRAR le 10/04/2026 Copie certifiée conforme délivrée le 10/04/2026 aux parties à Me [G] Jugement rendu le dix avril deux mil

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305031_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

construire comprend en outre, selon les cas : () / f) Lorsque la construction projetée est subordonnée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cc19da36895046acf1f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/01123 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKSP MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [W] [H] c/ S.A.R.L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204309_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SA Alsetex a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'occasion de laquelle le service a constaté une minoration de la valeur de ses parts sociales lors de sa vente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204311_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SA Alsetex a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'occasion de laquelle le service a constaté une minoration de la valeur de ses parts sociales lors de sa vente.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712cb

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba862d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

électroniques : - Me Christine DEROYE , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88d2

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Marcel AD... et son épouse née Marie, Françoise Flèche, demeurant tous deux ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 39°) M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e8ab5bbe450008b2ccca

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C'est donc à juste titre que le jugement entrepris a mis exclusivement à la charge de M. [R] le coût de la pose et de la dépose des huisseries pour un montant de 2000 euros HT.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6a9cdc6046d477b710b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vous avez également souligné que vous aviez tout mis en 'uvre pour tirer la qualité du jeu vers le haut.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9ab3454b98788f14d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 18 septembre 2025, le jugement a été mis en délibéré prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908983_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

lors qu'ils sont à l'origine du problème juridique tenant à leur inexistence juridique ; - le syndicat La Canardière - rue de Lorraine, seul à disposer de la personnalité civile, doit également être mis

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TA

2ème chambre

DTA_2104052_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge de l'Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis

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CA

Chambre A - Civile

680b1c0cc0f38137e6792b74

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

huit cent quatre vingt treize et trois septembre mil huit cent quatre vingt quinze (

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

643e357083146e04f531eba8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[X] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David MINK, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/005649 du 03/06/2021 accordée par le bureau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43bdc6ad78dd9cf0d540

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- Condamner la société DJG au versement des sommes de : 240 000 euros au titre du préjudice subi pour la minoration volontaire des données transmises à la société Naos pour l'établissement de sa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11013

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

syndicale du salarié, soit son premier mandat électif de 1983 ; que les éléments produits par l'employeur viennent d'ailleurs confirmer que les augmentations de salaire de l'intéressé ont connu un fléchissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01691

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

liée à des difficultés économiques aggravées par la perte de deux clients qui aura pour conséquence une chute significative du chiffre d'affaires, la cour d'appel a constaté que, si celui-ci avait fléchi

Source officielle