classés espèces protégées, sans autorisation, les a condamnés, chacun, à 10 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte, le reboisement des parcelles concernées ; Joignant les pourvois en raison

Elle soutient que : - la requête est irrecevable pour absence d’intérêt et de qualité à agir ; - elle est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - le moyen soulevé n’est pas fondé.

fort. 8.

X... n'a jamais été invoquée par la CMAV pour se soustraire à sa garantie, ni à plus forte raison par M.

d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que lorsque l'appelant a, au soutien de son argumentation d'appel, présenté des moyens visant à critiquer le raisonnement

d'un contact très vif avec son employeur ; étant de plus observé que le salarié demandait avoir le paiement de ses congés payés de 1995, et que c'est en l'état du refus de son employeur que le salarié, fort

de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, et alors, enfin, qu'il était soutenu que ces mauvaises relations avaient été créées par l'employeur précisément en raison

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a retenu la culpabilité de Bernard X... et James Y... pour abus de confiance et de Gilbert Y... pour recel de ce délit à raison

procédure civile ; 2°/ que l'abus de majorité est caractérisé dès lors que les associés majoritaires salariés mettent systématiquement en réserve les bénéfices de la société tout en augmentant très fortement

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 mars 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises fortement taxées, faux et usage, l'a condamné

porter de bas de gamme différant foncièrement de celles propres à l enseigne Bouchara, marque d un certain standing et spécialisée exclusivement dans la vente de tissu ; qu un tel changement était fortement

Yvert M..., demeurant Zandoli, D 12, Fond Lada, Cluny, 97200 Fort-de-France, 13°/ M. Benjamin D..., demeurant Monnerot, 97031 Le Robert, 14°/ M.

Le règlement distingue en particulier, à ce titre, un zonage EN'1, exposé à un risque de niveau 2 fort à très fort recouvrant des " zones bâties ou non bâties pour lesquelles la constructibilité future

de demander à la société Chantilly réparation du préjudice résultant de l'atteinte portée à sa dénomination sociale et à son nom commercial par le dépôt de la marque " X... " n° 99/813 129 pour la raison

En raison de leur connexité, les pourvois n° Z 24-14.608 à E 24-14.613 sont joints. Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués (Fort-de-France, 29 février 2024), MM.

de fraude fiscale et l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement et à une amende de 100 000 francs ; "aux motifs que Michel X... a fait l'objet d'une procédure de taxation d'office en raison

La société sait parfaitement, par ailleurs, que le taux de remise moyen a augmenté afin de rester positionné sur un marché en forte chute et de faire face à la concurrence.

est qualifié de fort à très fort, qui ne peut pas être défendue contre l'incendie de forêt par les moyens de prévention et de lutte appropriés (application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme)