VIENNE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET, DESTINATAIRES : Me Nathalie FARAH

De la relation de Yamina Y... et Haouari X... sont issus : - Ouafia, née le 24 octobre 1991, - Bilel, né le 13 juillet 1993, - Cheriane, 20 janvier 1997, - Farah, né le 17 juin 2006.

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

Assistés de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

: Vu le pourvoi formé par l'association Aftral, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 février 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Farah

nationalité non précisée, se disant être né à [Localité 2], de nationalité bolivienne lors de l'audience MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Farah

[N] [I] [E] né le 25 juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité bolivienne lors de l'audience MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Farah Loques

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) de l'Essonne d'affecter Farah

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Sabah Z... et Mehdy X...contracté le 15 mars 2003 sont issus deux enfants : Shaïn Lazhar X...né le 14 novembre 2006 et Délia Farah X...née le 07 avril

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI F - Farah ne sont pas fondés.

Berthelé, président de l'association Familles associées pour la résidence accompagnée (FARA), qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens.

[R] [Y], président de la SAS LPF GROUPE, elle-même présidente de la SAS ETABLISSEMENTS ROURE DORURE, assisté de Me César FATTAH, avocat, Mme [F] [H], représentante des salariés, Mme [W] [K], experte-comptable

A..., représenté par Me Falah, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de le convoquer

l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les époux X... de leur contestation afférente à la régularité de la saisie conservatoire ; AUX MOTIFS QUE sur la régularité de la saisie conservatoire Yves et Farha

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

A... veuve B..., représentée par Me Farraj, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née du silence gardée par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Charles-antoine CHAPUIS Me Nathalie FARAH

, le commissaire à l'exécution du plan Décision attaquée : n° 2024L00067 rendue par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 22 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [I] [F], représenté par Me Naoil EL FARH