extraits, dans le journal " Le Parisien" dans la limite de 1 000 euros ; "aux motifs qu' " il est reproché à Serge X... et la société PMP Sonorel d'avoir employé Néji A..., Mohamed B..., Habib C..., Farhat

FONTANGE Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Me [Y] [E] pris en sa qualité de liquidateur de la SAS DAB Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES

O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de la décision du 3 février 2025 de la directrice de l’EHPAD Résidence Louise de la Vallière est suspendue.

FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VALLIERES-LES-GRANDES ; 2°) remette à la charge de M.

déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de l'Association syndicale du lotissement Résidence de Vallières

Article 2 : La SOCIETE THERMAFLEX France versera à la commune de Vassieux-en-Vercors une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) complète en ce sens la mission de l'expert ; 4°) évalue ce préjudice à la somme de 24 692 291 F pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE FOY et de 8 732 292 F pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VALLIERES

843, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mars 1985 et 15 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Vallières

Thierry FARSAT, Juge Commissaire Débats en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2024 N • de RG : 2024L02769 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 1 er Août 2024, ce tribunal a ouvert une procédure

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 N° de RG : 2025L01972 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 17 avril 2025, ce tribunal a ouvert une procédure

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communicated on 26 March 2020 Published on 18 May 2020   FIFTH SECTION Application no. 11490/12 Natig Farhad

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 N° de RG : 2026L02397 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner

DÉSISTEMENT RENDUE LE 1er JUILLET 2025 N° RG 23/00761 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIJD N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]) représenté par son syndic, le Cabinet VALIERE

Le 20 février 2007, la SARL VALLIERE a été reprise par la société BENINCASA aux termes d'un acte de cession de parts et de créances.

A B, représenté par Me Ben Fahrat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de

[Y] [J] Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Me [E] [D], Liquidateur judiciaire de la société [1] Association ASSOCIATION [2] [Localité 2] Intimés ORDONNANCE

FONTANGE Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [C] [S] Mme [G] [W] Me [L] [I] en sa qualité de liquidateur de la société DAB Représentant : Me Charles

Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme Alexa Y...

Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme Alexa Y...

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 5 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Gervais-en-Vallière