. ; 1 ) a renvoyé, notamment, Alfred D... devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance, établissement de fausses attestations et emploi de manoeuvres ou de pressions pour

conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ADDA Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 12 décembre 1996, qui, pour faux

confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que le seul fait de présenter à l'escompte des traites ne comportant pas la signature du tiré, sans que ces traites aient été accompagnées de faux

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2001, qui, pour faux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 8 000 francs d'amende,

et usage de faux en écritures privées et de fausses déclarations d'actes en K pour obtenir des prestations indues ; "aux motifs que sur les actes cotés en K, les déclarations des six patients recueillies

en écriture publique, usage de faux et recel de faux ; "aux motifs que "l'essentiel de la plainte avec constitution de partie civile de Danielle X... repose sur la contestation du procès-verbal daté

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 26 avril 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre la société GAN ASSURANCES IARD, des chefs d'escroquerie et usage de faux

et usage de faux documents administratifs et, en répression, l'a condamné à la peine d'amende de 5 000 francs ; "aux motifs qu'il est établi que le docteur Z..., après avoir effectué des prélèvements

du Code pénal, il revient à la juridiction saisie, à défaut d'une décision de justice préalable et définitive déclarant la réalité du fait dénoncé non établi, d'apprécier si les faits dénoncés sont faux

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

et usage de faux ; "aux motifs propres qu'il est reproché à Roger Y... d'avoir, courant mai et août 1992, fabriqué cinq fausses factures, les quatre premières parce que leur montant était faux et la

civiles, 1 ) contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée pour faux

et usage de faux et infractions au Code de la sécurité sociale à 1 amende de 40 000 francs et à 4 amendes de 5 000 francs, la seconde, pour exercice illégal de la profession de sage-femme, faux et usage

Jean- Pierre , contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2006, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gnagna Y..., épouse Z..., du chef d'usage de faux

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 9 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de vol, faux

[I] et [G] [F] des chefs de recel, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Un mémoire a été produit.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour violation d'une interdiction professionnelle et faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement