Jean-Marc PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 substitué par Maître Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral et en application

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 09280 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2014- Tribunal

Ceetrus France Représentée par la société NHOOD Services France, anciennement dénommée Trimogest, Représentant : Maître [G], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0739 C/ Monsieur [E] [V] Agissant

PA AUBERVILLIERS SCI LA SOCIETE PA AUBERVILLIERS SCI représentée par son gérant Domiciliée en cette qualité audit siège Représentant : Maître Marc MANCIET de la SELEURL MBS Avocats, avocats au barreau

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIY5 Minute n°: 23/04062 Madame [F] [Y] épouse [S] Représentant : Maître Matthieu

Représentés par Maître Pierre GUILLAUMA de la S.C.P.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

administratif de Nantes a transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Fatima

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatima A, demeurant ... et M. Mohammed B, domicilié ... ; Mme A et M.

04019 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/11807 APPELANTE Madame [K] [Z] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 11 mai 1999, M.

Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Vu l’article 384 du code de procédure civile, Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur

06 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 10/00767 APPELANT Monsieur [Y] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Maître

Un commandement de payer était signifié le 16 juin 2021 à [J] [S] , pour avoir paiement de la somme de 5864,32 €, incluant le loyer du mois de mai 2021.

Vu la requête, enregistrée le 11 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma Zohra A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

de la SCP MARGER & SKOG en la personne de Maître Karl SKOG, avocat au barreau de Paris, toque : P0463.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2000 et 12 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatiha X..., ; Mme X... demande

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

judiciaire d'Orléans en date du 09 avril 2026 à 15h38 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima

judiciaire d'Orléans en date du 09 avril 2026 à 15h56 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima