Le rapport de Mme Faucher, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties.

X... avait une superficie supérieure à celle fixée dans le département par arrêté préfectoral, et d'autre part que ces terres qui étaient des prairies avaient été fauchées en vue d'une récolte de foin,

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, Signé S.

La présidente du tribunal a désigné Mme Faucher, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

percuter un poids lourd stationné sur le bas-côté de la route bien que trois poids lourds et deux voitures dont une retournée aient été présents sur la scène et donc visibles de loin, ne manque de faucher

FAUCHER, domicilié à la recette principale des Postes, ... ; M.

Donne acte à Mme C... de son désistement du pourvoi à l'égard des sociétés Le Meuble Fanch A... et Le Finistère et de M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, conseillers, M. Z..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Y..., Mlle F..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Waquet, conseillers, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Le 07 AVRIL 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2022 assistée de François

Le 23 JUILLET 2024 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 17 mai 2024 assistée de François CHARTAUD

Le président du tribunal a désigné Mme Faucher, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.