point de vue des conditions nivo-météorologiques, il y a une similitude entre les épisodes neigeux de janvier 1981 et décembre 1991 ; que, cependant, pour les experts F... et K..., il est évidemment facile

aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que la société Logis 2000, immatriculée le 29 avril 1988 au tribunal de commerce d'Agen dont le prévenu était gérant, était une société de pure façade

Fayçal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 13 février 2003, qui a déclaré irrecevable sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire

Fayçal X..., demeurant ... ; M.

Le X... pouvait être facilement connu, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que peu importait que le lieu de

avait été établie, le même jour, 16 juillet 1982, une note de couverture accordant garantie jusqu'au 17 août 1982 ; que Mme Z... a revêtu cette note de couverture de sa signature, qu'il s'induit fatalement

visant à autoriser le syndic à formuler une demande reconventionnelle contre cette société pour obtenir le retrait sous astreinte des blocs de climatisation-chauffage illégalement installés sur la façade

de s'expliquer sur le fait, invoqué par le prévenu, qu'il n'a jamais eu conscience d'un refus de la victime prétendue, et sur le fait, expressément relevé par les juges du fond, que celle-ci, "proie facile

24 avril 1986 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de Monsieur Y..., pris ès qualités de syndic de la liquidation de biens de la société à responsabilité limitée JFR (Joints, façades

annulation de cette décision, puis, à la suite d'un refus par l'assemblée générale du 25 novembre 1993 de l'autoriser à faire exécuter à ses frais les travaux d'installation d'un conduit d'extraction sur la façade

l'autorité suffisante pour décider de lui-même de consentir un crédit à tel ou tel client, alors surtout que son employeur était sur place, dans un autre établissement attenant, et qu'il était extrêmement facile

rejeté les demandes, alors que, d'une part, le texte incriminé, dont la cour d'appel n'a examiné et retenu qu'une partie insuffisante, ne tendait qu'à dénigrer l'hôtellerie indépendante traditionnelle facilement

regard des articles 1880 et 1302 du Code civil ; 3 / qu'en relevant que les constatations des pompiers et des gendarmes laissent supposer que l'origine est électrique au niveau de la cloison de la façade

Y..., assuré par la compagnie Axa Assurances, à des travaux de ravalement des façades d'un immeuble ; que la réception sans réserves est intervenue le 15 janvier 1992 ; que des désordres étant apparus,

accordé une indemnisation de 2.000 € au titre du refus de Mme M... de leur accorder le droit de tour d'échelle qu'ils avaient sollicité en vain « afin de faire procéder à des travaux de peinture de façade

rechercher si, à ces dates, la société BTR était encore en mesure de faire face à ses engagements, voire de seulement commencer le chantier, ou si, au contraire, elle était devenue une entreprise de façade

X... n'a jamais avoué avoir enregistré les allées et venues dans la propriété des époux A... et, notamment dans ses écritures d'appel, il soutenait que le champ de vision de la caméra placée sur la façade

la constatation suivant procès-verbal des agents des affaires maritimes que ces culs de chaluts interdits n'étaient pas arrimés mais seulement posés dans le conduit menant à la cache réfrigérée et facilement