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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201991
15 décembre 2011
15 décembre 2011
paiement de diverses sommes au profit de ceux-ci et de l'AJT, l'arrêt énonce que la manoeuvre de cette automobiliste, en raison de son caractère perturbateur et donc dangereux, nécessitait qu'elle s'assurât
Source officielleService des Référés
628732bac1d4e9057d612b62
18 mai 2022
18 mai 2022
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) ET : DEFENDERESSE Pôle Emploi, Etablissement public administratif, agissant pour le compte de l'Unédic, organisme du Régime d'Assurane
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1124cdc6046d4709d976
7 janvier 2026
7 janvier 2026
qu'il convient de lire : Rôle n° 2025R1868 ENTRE * la société CEGID SAS [Adresse 10] [Localité 4] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [Q] - [Adresse 12] * SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS D'ASSURAN
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a1f
10 mars 1992
10 mars 1992
Y... et C..., a entraîné une projection de pierres qui a causé sa chute en dépit de l'" assurage " effectué par Mlle Z..., faisant fonction de premier de cordée ; que Mme A... a été atteinte d'une fracture-luxation
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f55df
4 février 1992
4 février 1992
Robert Y..., demeurant Trologo Asserac à Herbignac (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01972
18 mai 2016
18 mai 2016
achèvement-assurance de dommages, faits commis du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 à Nantes-Saint-Mars du-Désert, Saint-Jean-de-la-Poterie, Ferl, Elven, Saint-Colomban, Notre -Dame-de-grâce, Saille, Asserac
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008170305
15 octobre 2004
15 octobre 2004
) ; que si l'association fait valoir que les bois faisant l'objet de la demande abritaient une espèce végétale rare protégée par la loi, l'asaret d'Europe, il ressort des pièces du dossier et notamment
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87436
15 décembre 2004
15 décembre 2004
EUROPE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Monsieur Jonathan X... a été embauché en qualité de responsable des achats par la société ASTRAL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301517
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Monsieur Victor B...par ailleurs utilisait également le fond de ce chemin rural pour les besoins de son exploitation agricole jouxtant la propriété dont j'assurai le fermage » ; qu'il résulte de l'attestation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110350
5 mai 2021
5 mai 2021
; que certes, dans son rapport final (p. 24), Maître [E] [W], par ailleurs ancien bâtonnier, avait indiqué que le transfert aurait supposé que Mme [M] interrogeât la SCP sur cette reprise et s'assurât
Source officielle8ème chambre
DTA_2318644_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
D, le 15 mai 1989, à Asmara en Ethiopie. Les mentions contenues dans ces actes font foi en l'absence de procédure d'inscription de faux.
Source officielle8ème chambre 1ère section
659d9d81aa704a07f493446f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Serena ASSERAF Copie exécutoire délivrée le : à Me Luc MICHEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11947 N° Portalis
Source officielle8ème chambre 2ème section
65b2b586fd6229a4e58a5b32
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Luc MICHEL Copie Exécutoire délivrée le : à Me Serena ASSERAF ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06539 N° Portalis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600263_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ashraf Ali A..., représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31187ed1ea8318112606
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[Y] [V] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 10 2023 à Me Marianne DESSENA Me Valérie ASSARAF-DOLQUES REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fcff
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00193) Mme MISPOULET CONFIRMATION Grosses délivrées le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officielle4eme Chambre Section 1
69fc1e13cdc6046d47e076f2
6 mai 2026
6 mai 2026
HARREGUY CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
27 avril 2026
AUTOMOBILES [Adresse 2] n° 528 173 974, artisan non-inscrit au RCS Non-comparant ET : ABEILLE IARD et SANTE (SA) [Adresse 3] RCS [Localité 2] n° 306 522 665 Défenderesse ayant pour Avocat Maître Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officielle2ème chambre
651e53cba81daa831884f713
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69e86343cdc6046d4719bc12
21 avril 2026
21 avril 2026
siège, venant aux droits de la SA AVIVA ASSURANCES RCS [Localité 6] 306 522 665 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officiellePage 14 sur 33