D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [F] [O] [D] [U] CCAS de [Localité 3], [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Florent

[S] [N] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Florence Eva MARTIN, avocat plaidant au barreau de PARIS Mme [Z] [J] [R] épouse [N] [Adresse

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller

COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES-BIE- Madame Florence Z...

Sur le préjudice, elle conteste tout droit à indemnisation de Céréal Partners et de Zurich au titre des marchandises contaminées, dès lors qu'en l'absence d'analyse produite de toute la marchandise, il

Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la société AFG, avocate au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉE SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florence

assignation en date du 01 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, - Madame Florence

Le Ministère Public, représentée par Mme Florence LEROUX-GHRISTI, Procureur entendue en ses réquisitions, M.

N°2015/48 Rôle N° 14/00816 [W] [Y] Me [F] [C] C/ Me [L] [N] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Florent

- 14,52 € en marchandises - 3229,13 € en emballages

- 14,52 € en marchandises - 3229,13 € en emballages

COUR L'affaire a été débattue le 14 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence

agissant poursuites et diligences en la personne de son président du directoire domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 632 049 185 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Florence

Représentée par Me Florence B... de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Mathieu D...                          

  Le requérant interjeta appel devant la cour d’appel de Florence. Il souleva certaines exceptions de caractère procédural et contesta la crédibilité de A.

Armée à Paris (16e), 2 / La société Ferrolac, dont le siège social est à Lunery, Saint-Florent-sur-Cher (Cher), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

DBVB-V-B7F-BG67J SASU LUMIERES DE FRANCE C/ [S] [P] Société ETABLISSEMENTS [J] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/2025 à : Me Sébastien BADIE Me Florent

S'agissant de sociétés marchands de biens, leur objet était d'acheter et de revendre des biens immobiliers.

TREGUIER, Présidente de chambre, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.