Florian Popa, est un ressortissant roumain né en   1946 et résidant à Copăcel (département de Bihor).

au prêteur ; condamner, en conséquence, in solidum, M.

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration : - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 AVRIL 2026 N° RG 25/06068 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLMK COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société BPCE FINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE substitué par Me Florian

[F] [W] interprète assermenté en langue ARABE, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

911-1 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne

représentée par Me Floriane A..., avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 29 Mai 2018 : Mme Christine K-DORSCH, Présidente de Chambre M.

SUBSIDIAIREMENT : - VOIR PRONONCER la déchéance du droit aux intérêts contractuels dus au titre des sommes prêtées par la société LCL-LE CRÉDIT LYONNAIS à M. I... D... et Mme T...

Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] (99) représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 substitué par Me Florian

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - la loi

Florian Roussel, rapporteur public.

L’opération fut filmée par les agents des forces de l’ordre et des extraits furent diffusés dans la presse écrite et audio-visuelle.

Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

au prêteur ; condamner en conséquence Madame [S] [I] à régler à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l'enseigne CETELEM la somme de 24.500 euros en restitution du capital prêté ; - très subsidiairement

Aims of association set out in its memorandum of association had been exclusively to preserve and develop traditions and folk culture of Florina region – perfectly clear and legitimate.

SOCIETE LANGUEDOCIENNE POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Florian

qualité de mandataire liquidateur de la société S.O.L.E.R, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Florian

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, la société Sethy, représentée par Me Florian Mokhtar, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du

au prêteur ; condamner, en conséquence, M.