S'il ressort des pièces du dossier que les auteurs du PLU ont modifié, d'une part, au sein du secteur le " Hameau des Folatières " le zonage des parcelles n°s 2270, 2420, 1805, 1804, 2172, 1542 et 1854

PIERRE-YVES WERNEER ET PATRICK FOLLEA, JUGES ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025000872 07/03/2025 ENTRE : 1) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 910091214

commune d'Ormes-sur-Voulzie (77134) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana

séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana

séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana

FONTANA, VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY, M. HERMANN, VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY, MM.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 19/13933 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2LD Ordonnance n° 2024/M Mme [K] [H] Représentée par Me Ariane FONTANA, avocat

commune de Oermingen (Bas Rhin) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana

zone industrielle Cantone, à Calvi (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Monsieur OLIVA X..., demeurant boulevard Fogata

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose Y... née Z..., demeurant avenue de Fogata, Résidence "Guaita

B A, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

200.14pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 50779/99 présentée par Arnaldo FORLANI

B A, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C F, Pierre Fontana, Mme B D, M.

et du séjour des étrangers et de l'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana

GHISONIN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELARL DREYFUS FONTANA prise en la personne de Me Lucas DREYFUS, avocat au barreau de PARIS - #K0139 DEFENDERESSES La société ARK COMPTOIR S.A.S.U

ADMINISTRER ET VENDRE SES BIENS ; QUE LEON NAHAPIET EST DECEDE LE 17 JUILLET 1969 APRES AVOIR INSTITUE LEGATAIRE UNIVERSELLE SON EPOUSE ; QUE TOUTEFOIS PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DATE DU 6 MAI 1969 FONTANA

Folatre en matière agricole et que les documents complémentaires produits en appel n'établissaient pas une compétence suffisante pour exploiter, la cour d'appel, qui a ainsi précisé en quoi la cession