Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372278cd580146773fd624
28 mars 1995
28 mars 1995
(Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale), au profit de la société anonyme Paul Devoille, dont le siège social est à Fougerolles
Source officiellecomm
613722cfcd58014677401c24
25 février 1997
25 février 1997
le 29 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Lure (chambre commerciale), au profit de la société Les Ateliers d'impression Pierre X..., société anonyme, dont le siège est : 70220 Fougerolles
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007662342
8 juin 1977
8 juin 1977
TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 5 FEVRIER 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF L'A CONDAMNEE A VERSER A LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX, A L'ENTREPRISE FOUGEROLLE
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e102d33109fd079b4a7a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FOUGERAY PASCAL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Non représentée S.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301096
15 octobre 2015
15 octobre 2015
X...a tout à fait légitimement fait usage de la clause de substitution au profit de la société Les Fougères, personne morale assujettie à la TVA ; que dans cette hypothèse, la société Les Fougères reprenant
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007837543
17 octobre 1994
17 octobre 1994
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 août 1987, présentée pour Mme Julien Y..., demeurant au Bourg de Sainte-Anne-surVilaine, Le Grand Fougeray (35390), Mlle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310534
23 octobre 2025
23 octobre 2025
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La société Eole petit Fougeray
Source officiellecomm
61372501cd5801467741a326
3 juillet 2007
3 juillet 2007
sur le pourvoi principal des sociétés nationale maritime Corse Méditerranée, Fast Ships Ll Ltd, Smip société méditerranéenne d'investissements participations, méditerranéenne de navires rapides et Fougerai
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248180
15 décembre 2010
15 décembre 2010
EN MARCHE, dont le siège est situé 36, rue de Nantes BP 50306 à Fougères (35303 Cedex) ; la COMMUNE DE FOUGERES et l'ASSOCIATION FOUGERES, PAYS EN MARCHE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020871124
8 juillet 2009
8 juillet 2009
, représentée par son maire, et pour l'ASSOCIATION FOUGERES, PAYS EN MARCHE, dont le siège est 36, rue de Nantes, BP 50306 à Fougères (35303) ; la COMMUNE DE FOUGERES et l'ASSOCIATION FOUGERES, PAYS EN
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecebc
27 mai 1987
27 mai 1987
X... a été engagé le 18 septembre 1972 en qualité de maçon-coffreur par la société Nouvelle de Constructions et de Travaux, devenue société Fougerolles, et à laquelle s'est substituée la société Someteg
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b0d
21 mars 2000
21 mars 2000
Met hors de cause, sur sa demande, la société Fougerolle Ballot ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par décision du 25 février 1997, le Conseil de la concurrence a considéré que onze entreprises
Source officielleciv3
61372435cd580146774138f4
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Courtage IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Froment X..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société STCI, de la société Dresser Rand, de la société Fougerolle
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007935910
21 octobre 1996
21 octobre 1996
Gilbert X... demeurant Centrale Hydro-électrique des Novelots à Fougerolles (70220) ; M.
Source officielle1re chambre civile
64eedcc6bb2c32d969d35347
11 juillet 2023
11 juillet 2023
2023 N° 2023 - 139 N° RG 23/03355 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4AM [N] [D] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Martine FOUGERON
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301964_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Fougères Distribution exploite un centre commercial Leclerc et une station-service situés dans la zone du Parc de la commune de Lécousse.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028717888
12 mars 2014
12 mars 2014
lieu, annulé le jugement n° 07-2110 du 21 juin 2011 du tribunal administratif de Rennes, en deuxième lieu, condamné l'Etat à verser à la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Saint-Malo Fougères
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200767
7 avril 2011
7 avril 2011
a saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de la mesure ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande, l'arrêt retient que la société Les Fougères reprend les mêmes moyens que
Source officielleAvis
CADA:20154487
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire des Fougerêts à sa demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
662c94f0b787c4000862f597
26 avril 2024
26 avril 2024
Sur appel de la société La Fougère et par arrêt du 14 juin 2018, la cour d'appel de Paris a ordonné à la Banque Transatlantique de payer la somme de 300.000 euros à la société La Fougère en application
Source officiellePage 14 sur 138