Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Y... Marino, M. X..., Mme C..., MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

B D sapeur-pompier volontaire, correspondant à sa période de rupture de contrat de février 2021 à juin 2022, et de l'enjoindre à lui fournir des vêtements de travail de feu en état neuf et de reconduire

rectification du catalogue d'Eurovanadium en septembre 1997 ; que toutefois, s'il est exact que le catalogue ne mentionne pas dans la partie texte l'origine du produit, l'examen de la photo laisse deviner

INTIMEE SCP D'AVOCATS CLT JURIS 28 rue Scandicci 93500 PANTIN représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Laurent DEVAUX

[E] [S] 644 route de Dieppe 76250 DEVILLE-LES-ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 08 Septembre 2025 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE : Céline JOINT

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2024. Le rapporteur, A.

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

L'existence du vice caché affectant le bois fourni et posé par la société Sylsols a été révélée aux époux X... le 17 mai 2011.

enveloppent les longerons, le moyen s'attaque à une erreur de plume ; Attendu, en deuxième lieu, qu'ayant relevé que le brevet se proposait de remédier aux inconvénients de l'art antérieur en fournissant

annexées à l’offre précise ce qu’il en est du risque du change ; que l’octroi d’un prêt dans une devise, remboursable et amortissable dans cette même devise, laquelle correspond à celle dans laquelle

2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS BS SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS NA Développement Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Novembre 1984 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus représenté par Me Valentine DEVILLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS,

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. Le rapporteur, M.

mais ils répondaient qui plus est aux exigences en matière de protection contre la corrosion ; - contrairement à ce qui a été décidé par l'acheteur public, elle a fourni des documents attestant que

LAMARTINE CONSEIL -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 15 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

B..., X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.