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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b7
2 décembre 2016
représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, No Siret : 434 081 212 ayant son siège au Moulin de Biron Linas - 91310 Montlhéry Représentée et assistée sur l'audience par Me Frédéric
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01194
27 septembre 2017
Frédéric X..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée AGL, contre l'arrêt rendu le 19 juin 2014
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7250d808eb34e4553b6
11 juillet 2024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Marie ALDAMA substituant Me Frédéric
6690c7250d808eb34e4553ba
COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 19 OCTOBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Localité 14] Madame [O] [S] [Adresse 1] [Localité 14] Représentés par Me Frédéric
Chambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d49588
4 juillet 2024
QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me Sophie BRASSART de la ASSOCIATION [19] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT
66878d2405d6f7f678d49590
QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me Sophie BRASSART de la ASSOCIATION Toison - Associés le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX
2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce8b1dbbe3bae6001c4
3 juillet 2024
[F] [T] [Adresse 10] [Localité 5] Assistés et plaidant par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [H] [T] en sa qualité d'ayant droit de
2ème chambre
DTA_2307620_20260206
6 février 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, le syndicat CGT des personnels du service départemental d’incendie et de secours des Yvelines (SDIS) des Yvelines, représenté par Me Lecour
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
Frédéric PROUST et David BUZY ... 75017 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S. C. P.
Pôle 5 - Chambre 3
6688de5c676b73dd81b9712e
L] [I] [X] né le 29 août 1958 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Mme [J] [G] [W] épouse [X] née le 30 novembre 1957 à [Localité 6] (42) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
1ère Chambre C
6032e6abebff3d5abd1f8a3d
9 novembre 2017
1] représentée par son maire en exercice [Adresse 6] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistée par Me Frédéric-Pierre
6253ca64bd3db21cbdd8ae87
12 décembre 2007
*********************** RG : 07 / 00070- RG No : 07 / 00303 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Frédéric
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201411
15 novembre 2018
Sommer, Mme Leroy-Gissinger, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Jollec, M. Cardini, conseillers référendaires, M.
DCA_24PA01744_20251210
10 décembre 2025
, TV Sat Service et la facture du 1er octobre 2008 établie par la société Leroy Merlin.
Chambre Sociale
62c67c9aca9bf263790309b5
6 juillet 2022
J] [Adresse 16] [Localité 9] Monsieur [M] [G] droit de [T] [J] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [P] [J] épouse [S] ayant droit de [T] [J] [Adresse 5] [Localité 10] représentés par Me Frédéric
6253ca5cbd3db21cbdd8ad4a
19 décembre 2007
ET NARDI, es qualités de liquidateur judiciaire de la société EGBTP RIBEIRO ... 02200 SOISSONS Représentée, concluant et plaidant par Me Frédéric MANGEL, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET
12e chambre
60352eb151c1de592d74d7e6
7 juin 2016
JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150549 Représentant : Me Amel AMER-YAHIA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS- substitué par Me BOUCAY Frédéric
Saisies immobilières
67f035b902fc178212f8299b
3 avril 2025
Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 706 MASIN ENTERPRISE INC [Adresse 52] [Adresse 44] [Adresse 47] représentée par Me Frédéric
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc292799a9057d5dcf98
5 mai 2022
APPELANT : Monsieur [J] [B] - comparant né le 28 Novembre 1946 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté de Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la
6274bc2a2799a9057d5dcf9a
APPELANT : [V] [D] né le 08 Décembre 1944 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX
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