PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société IFB France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société IFB France

X... a consenti à la Société fermière du casino municipal de Grasse un prêt de 200 000 francs; que les époux Z... se sont portés caution; que, dans le même temps, ceux-ci ont acquis, au prix de 1 franc

Y..., amant de Nicole X..., et Jean-François A..., qui ont produit une télécopie de Martine C... adressée à Jean-François A... transmettant le témoignage de l'auxiliaire de vie et une mention manuscrite

Pierre A..., que Daniel Y... a retiré une somme de 160 000 francs sur le compte ouvert sous la fausse identité de Chapel auprès de l'agence de Saint-Alban-sur-Limagnole, sur lequel avait été versée la

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2306 F-D Pourvoi n° C 15-28.674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Bruxelles Lambert France, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 571 F-D Pourvoi n° F 21-24.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le syndicat des eaux Ruffin et la société Axa France Iard ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par courrier du 24 mars 2026, la SCI ISARIENNE D’IMMOBILIER D’ENTREPRISE mettait en demeure la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE de retirer le véhicule.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-François Y..., domicilié X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Gérard X... est décédé le 20 décembre 1992 en laissant pour lui succéder, d'une

X... et la société à payer à M. et Mme A... la somme de 400 000 francs avec intérêts au taux légal sur la somme de 150 000 francs à compter de l'arrêt ; que l'arrêt attaqué, statuant sur requête des époux

/1959 à [Localité 4] (France), de nationalité française en vertu des dispositions de l’article 23-1 du Code de la Nationalité et des dispositions de l’article 32-1 du Code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sival, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 123 F-D Pourvois n° R 16-24.619 et W 17-11.909 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

n'est pas applicable sur ce fondement ; qu'il résulte des articles 113-6, 113-7 et 113-8 du Code pénal que la loi pénale française est applicable à tout crime commis par un français hors du territoire

(125 267 euros) soit un impôt éludé de 279 378 francs (42 590 euros) et pour 1992 à 11 085 611 francs (1 689 990 euros), soit un impôt éludé de 3 769 107 francs (574 569 euros) ; qu'André X... conteste

la franchise « l'Eléphant bleu » ; que ces signes n'ayant pas été retirés pendant un certain temps, la société Hypromat a assigné la société Veydis en réparation de son préjudice et celle-ci a appelé