AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No56 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00053 10 décembre 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES

C est entré sur le territoire français au mois de septembre 2015 afin d'y poursuivre ses études.

APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA ROCHELLE Tribunal de Grande Instance 17000 LA ROCHELLE non comparant, ni représenté INTIMÉS : Madame Colette X...épouse Y...

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025006514 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006880 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

SCI LA CHENAIE 86 Pré de Planche 01280 PREVESSIN-MOENS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, Maître Béatrix DE ROCHETTE

LA PALLICE 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me François DRAGEON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2006 d'un jugement au fond du 05 décembre 2006 rendu

en état du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.

Ce prêt n'ayant pas été remboursé, la juridiction de proximité de La Rochelle a enjoint le 23 novembre 2015 à Monsieur Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

ARRÊT N° 01 N° RG 22/01399 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRY2 Association [10] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002617 DEMANDEUR(S) : BENEFEAU CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Edwige

CHAUVIN, président Arrêt n° 920 FS-P+B Pourvoi n° Q 19-18.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Représentant : Me Raphaël CHEKROUN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Maître M... C..., membre de la SELARL AJIRE [...] [...]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 006860 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Florence Y..., demeurant ..., résident Les Coureilles, bâtiment A, appartement

; qu'au cours du trajet Anvers - Aix-en-Provence une partie du mobilier a été détruite par un incendie ; Attendu que pour déclarer recevable et bien fondée en application de la législation française

AXA FRANCE IARD c/ S.A.R.L.