CHAUVIN, président Arrêt n° 775 F-D Pourvoi n° Z 15-13.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière et de Mme FRANCOIS Edwige, greffière stagiaire.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

X... et son épouse Mme Georgette B... ont consenti une donation partage à leurs enfants, Francis X... et ses deux soeurs.

Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, DEBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2024 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

installés sur le passage qui traverse la parcelle [Cadastre 8] et longe par le sud les parcelles [Cadastre 3], [Cadastre 5] et [Cadastre 6] ; - condamner plus particulièrement Mme [U] [J] à déposer

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/02 N° RG 22/03927 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOD4

S’agissant de la parcelle n o   10, dont le propriétaire était la fondation Sultan Mahmut Han Sani ( Sultan Mahmut Hani Sani Vakfı ), elle avait été enregistrée au nom de François-Xavier Lobry en

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /21 DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur François Bernard Marie X...

La cause a été entendue à l'audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2011 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription

Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 782 F-D Pourvoi n° V 16-19.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Les terrains concernés étaient destinés à l'implantation d'une plate forme de valorisation multidéchets gérée par la société SAGECO ENVIRONNEMENT.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Françoise X... épouse E...

, les parcelles [...]

Monsieur Jean-François X... a interjeté appel de cette décision le 1er décembre 2004.