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26 738 résultats pour « Françoise PETIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cb7

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

CRIFO Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE

Source officielle

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CA

RETENTIONS

69ddce98cdc6046d472a8a0e

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Par décision du 23 février 2026, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire avec interdiction de retour durant 36 mois a été prise et notifiée le 24 février 2026 à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60355636badbf67eea4c8ebd

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 MAI 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172746

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

et moyennes entreprises, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la Confédération française démocratique du travail et de la confédération française des travailleurs chrétiens, de la SCP Parmentier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21288cdc6046d47f88ada

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 N° de RG : 2024F01693 N° MINUTE : 2025F02730 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bc99

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906ed

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

L'expert judiciaire note en effet qu'il a réalisé un chapeau de cheminée trop petit qui a généré des infiltrations dans le conduit de fumée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8eff9

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Maerten & Petiot et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64af98f6049d5c05db173195

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 JUILLET 2023 (n°145 /2023, 20 pages) Numéro

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02366_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

En second lieu, aux termes de l'article LP. 346-1 du code des impôts de la Polynésie française : " Les assujettis bénéficient d'une franchise en base qui les dispense du paiement de la taxe sur la valeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Petit, avocat, qui a laissé périmer une instance dirigéec/M. et Mme D

6253cbc5bd3db21cbdd8e35e

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2011 (no 253, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e318

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 388/ 11 BAP/ AT numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02533 Jugement Au fond,

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92081

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CC

civ1

61372515cd5801467741ad49

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, que par acte sous seing privé du 8 novembre 1988 M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00463

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae02d9cdc6046d47fbb4c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/00/26/11/00* 08/07/2025 2025004707 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903db

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Par arrêt du 29 février 2001, cette cour a reçu Jean-Michel, Antoine, François, Jérémy et Shirley X..., Agnès B..., Antoine et Julien A... en leur intervention aux débats en leur qualité de petits-enfants

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

635237928c924eadffcc4999

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 (N° , 3 pages) Numéro

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CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3bf

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

né le 9 Septembre 1950 à BESSAC (16250) de nationalité française ...

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CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d41f

Appel

18 octobre 2010

18 octobre 2010

No 09/ 08595 AFFAIRE : François X... C/ Janine, Lucienne Y... épouse X...

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