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matin, mercredi matin et jeudi toute la journée si possible dans le service).

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MARTIN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10388 F Pourvoi n° W 21-17.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ Mme [N] [Y], épouse [X], 2°/ M.

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conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11050 F Pourvoi n° B 24-14.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

B forme opposition à la contrainte, notifiée par acte d'huissier de justice le 1er juillet 2025, émise par France Travail Martinique le 4 décembre 2024 pour le recouvrement d'indus d'allocation de solidarité