Le Broussois ; - les observations de Me Frogier, substituant Me Le Gall, pour M.

Frei, avocat au barreau de Zurich. Le gouvernement suisse («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Bourgau, rapporteur public, et les observations de Me Freger, représentant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées « Le Fil d’Argent ». Considérant ce qui suit : Mme B...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 octobre 2023 et 7 décembre 2023, ce dernier non communiqué, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Freger, conclut au rejet de la requête, à titre

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 janvier 2023 et le 18 avril 2023, la commune de Beuvrages, représentée par Me Freger, conclut : 1°) au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500

Freddi, avocat à Ancône. Le gouvernement italien («   le   Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

A..., représentée par Me Frugier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 22 septembre 2022 portant approbation de la révision générale du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté

présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

Pierre, demeurant à Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes), villa Vohiranan, Le Frogier, 62°) Monsieur YD... Ange, demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ...) Monsieur YE...

Meignan Frédi, président de l'association Mountain Wilderness ; - et les observations de Me Untermaier, représentant la commune de La Grave et la société d'aménagement touristique de La Grave, qui concluent

- Me Fréger, représentant la commune de Millonfosse qui reprend ses écritures en défense. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Fréger substituant Me Bighinatti, représentant

Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Freger, représentant la commune de Neuville-sur-Escaut.

C..., représenté par Me Frugier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 22 septembre 2022 portant approbation de la révision générale du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté

présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Guérin, représentant Mme A et le Syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux de la Loire, et les observations de Me Freger