1] (Suisse) représentée par Me Thierry DURAFFOURD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Géraldine PALOMARES, avocat au barreau de GRENOBLE SARL SOLUCEO, prise en la personne de son gérant

B..., mandataire liquidateur de la société Klaujak, au procureur de la République de Brest, indique que le gérant de fait de la société est Jacques F... ; qu'ainsi la gérance de fait de ce dernier est

Gérard PICQUE, magistrat honoraire en charge de fonctions juridictionnelles. Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

Maître Quentin GAVARD de la SELEURL GAVARD AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant D'UNE PART ET DEFENDEURS Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 3] Représentant : Maître Lucas GERGAUD

1] [Localité 16] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Maître Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 novembre 2003, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné à 20 000 francs d'amende avec sursis, pour infraction à la

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2000, qui, pour blessures à autrui par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence

Gérard FF..., domicilié [...] , 39°/ Mme Lucie GG..., domiciliée [...] , 40°/ M.

Gérard I... (entré à l'usine en 1972 et à la fonderie en 1982), M. Régis J... et M. Philippe K... (entrés à l'usine et à la fonderie en 1982), M. Michel B...

Localité 3] Représentée par Me Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : [6] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gérald

installées chez les clients, l'entretien et laréparation des machines mises en location chez les clients-effectuer le suivi commercial de la clientèle.

qui appartenaient à la société [R] et Gelard'; - que l'ensemble des matières premières utilisées par Mme [V] étaient fournies par la société [R] et Gelard'; - qu'elle était rémunérée à un taux horaire

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 décembre 2020), la société MD Projet Ingénierie Construction (MD-PIC), ayant pour gérant M. [O] et, à compter du 28 décembre 2013, pour co-gérants M.

considération pour la détermination du salaire mensuel minimum garanti, comprenant le traitement fixe mensuel et les primes de vol calculées sur la base de cinquante heures mensuelles de vol de jour sur la machine

du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la société VPO coupable d'avoir procédé de manière

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui, pour contrefaçon, l'a condamné à 7 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Moyens produits par la SCP CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat aux Conseils pour la société Areva T et D, demanderesse au pourvoi n° B 06-46. 002 PREMIER MOYEN DE CASSATION (Monsieur Gérard D...)

Marie N..., demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 78/ de Mme Julietta J..., demeurant ... (8e), 88/ de Mme Marie Madeline I..., demeurant ...

La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre et Julie GASCHARD, Greffier assermenté.

ETABLISSEMENTS DERVAUX représentée par son liquidateur amiable Gérard DERVAUX qui a été assignée à Mairie ; - la Compagnie d'Assurance LE FINISTERE, assureur des Etablissements DERVAUX ; - la Société