représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Basile François Y... ...

Philippe Z..., 2 / de Mme Rebecca A..., épouse Z..., domiciliés ensemble ..., 3 / de M.

P 129 92202 NEUILLY SUR SEINE CEDEX représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10

APPELANTS : Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 6] Madame [R] [O], demeurant [Adresse 6] représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe

Bruno Z..., demeurant ensemble 24, rue du commissaire Philippe à Toulouse (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation

Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Philippe B..., demeurant ..., 4 / de la société Fimmo conseils, dont le siège est ..., 5 / de la société des Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 6 / de la société Mutuelles

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, 1re Section), au profit de M.

GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES ; Et : Sylvia X... domiciliée..., intimée, représentée par maître Marie-Christine LAPOUMÉROULIE, avocat au barreau de LIMOGES ; À l'audience publique du

Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Fait à Toulouse, le 12 septembre 2024 Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

.-86150 MILLAC représenté par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Maître Julien REIX, avocat au barreau de LIMOGES MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Société d'Assurance Mutuelle

Philippe Grimaud, vice- président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP GABORIT-RÜCKER, avocats au barreau de NICE Madame Jeanne Lucie Y... épouse G... ... 13320 BOUC BEL AIR représentée par la SCP René JOBIN Philippe