de la SCP Nicolas GUERRIER et Alain de LANGLE, avocats au barreau de PARIS, substitué par Maître Claire FAGES de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Monsieur [Z] [I] demeurant

mode d'extermination ne peut occulter tous les autres moyens mis en ceuvre par les nazis pour commettre leurs crimes à l'égard de nombreuses populations et pas exclusivement contre les juifs ; que Monsieur

, - de dire bien fondée la décision de la caisse de mettre fin au versement des indemnités journalières versées à Monsieur [L] à compter du 20 septembre 2022, - condamner Monsieur [L] à lui payer la somme

Le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a considéré l'état de santé de Mme [K] guéri au 26 juillet 2018.

B..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

[F] et Monsieur [G] dans un logement plus petit ; - octroyer un maintien dans les lieux jusqu’au relogement effectif de Madame [X], Monsieur [F] et Monsieur [G] ; - débouter la RIVP de toutes autres demandes

1] [Localité 2] représenté par Maître Philippe TATIGUIAN de la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 2] 1958

DABOUT représentée par son liquidateur Me GUÉRIN et Me GUÉRIN ès qualité de liquidateur de la S.A.R.L.

périodes où le marin a dû interrompre la navigation pour cause de congé ou repos, de maladie, d'accident, de naufrage, d'innavigabilité du navire ou en raison de circonstances résultant de l'état de guerre

caisse de l'action récursoire formée contre cette dernière, en retenant que l'employeur n'a pas été appelé à la procédure suivie, sur le recours du salarié, contre la décision de la caisse le déclarant guéri

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Yves D..., 2°) Madame Monique C..., épouse de Monsieur Yves D..., avec lequel elle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Maître Claire PATRUX Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP

février 2011) et les productions, que des troupes françaises présentes, en vertu d'accords bilatéraux d'assistance technique, sur le territoire de la république de Côte d'Ivoire, alors siège d'une guerre

Il indique que Monsieur Philippe Y... peut être considéré comme consolidée mais non guéri, qu'il ne présente aucun signe d'hypertension portale ou d'insuffisances hépatiques, mais se plaint toujours d'asthénie

vingt-quatre à laquelle siégeaient : Président Juges : Ma : Mo : Mo : Mo dame [T] [C] nsieur [X] [N] nsieur [S] [W] qui en ont délibé Greffier lors des Ministère Public ré. débats:: Maître Lucile GUERRIN

Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [D] né le 31 Juillet 1954 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Charles-Henri PETIT de la

IMMEUBLE SIS [Adresse 1] c/ [N] [X], [R] [S] épouse [X] Copie certifiée conforme le : à : Me Matthieu GUERIN Monsieur [N] [X] Madame [R] [S] épouse [X] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

[D] [W], Vu le courrier du Préfet du Rhône en date du 27/03/2024 adressée au Directeur du Centre Hospitalier du Vinatier demandant l’admission sans délai en soins psychiatriques de Monsieur [D] [W]

[K] [O], représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 39702 Intimé : Monsieur [J] [Z], décédé Monsieur