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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469934.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471158.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472684.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472752.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475085.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476172.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:462900.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469777.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469797.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471578.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472260.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472262.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472263.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473357.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge,

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474605.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474846.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Fromageries

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463498.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463636.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463829.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464169.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle

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