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Jean, Laurent, Charles Z..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), chemin Maingard n° 4, Bourbier-les-Bas, 8°/ Mme Marie, Odette Z..., épouse E..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), chemin Maingard

Source officielle

other

ECLI:FR:CCASS:2017:CR17009

Cassation

26 mai 2017

Laurent, Mme Carbonaro , M. Béghin, conseillers référendaires, et Mme Guichard, greffier de chambre.

Source officielle

édure suiviec/Eric Y

613725dacd5801467742102d

Cassation

19 septembre 2000

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, de Me GUINARD

Source officielle

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007981953

Admin. suprême

7 avril 1999

Laurent Z... et M.

Source officielle

civ3

6137224acd580146773fbc39

Cassation

10 janvier 1995

Sklam, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1 ) Mme Laurence

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04999

Cassation

21 septembre 2016

Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

18° chambre 1ère section

67856761aaacbea0fe680fb2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

ESPOIR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELEURL LVA - #G0129 DEFENDERESSE Société JGKS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Tiphaine DE PEYRONNET de la SELARL PEYRONNET

Source officielle

18° chambre 1ère section

65aacc850c777d3ec8eb63a9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

[B] [D] AVOCATS DEFENDEURS Tous les 5 représentés par Maître Mélanie BRAUGE-BOYER de la SELEURL SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER - #C0351 représenté par Maître Laurent VIOLLET de la SELARL LVA - #G0129

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01412

Cassation

9 mai 2018

Laurent, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. Guy A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00611

Cassation

28 février 2018

Laurent, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f57

Appel

29 janvier 2015

diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Parc de la Haute Borne 61 Avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentée par Me Marion GUIZARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd42

Appel

17 juin 2008

, avoués à la Cour assisté de Me Henri-Laurent ISENBERG, avocat au barreau de NÎMES Statuant sur appel d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme

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JAF Cab 7

695c3f1b75782d5f06e72252

T. Judiciaire

5 janvier 2026

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [M], [V] [P] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] demeurant [Adresse 10] [Localité 5] ayant pour avocat Me Isabelle GUIBAUD-REY

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007950

Admin. suprême

18 décembre 2007

L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO demande au Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2006 du tribunal administratif d'Orléans, qui a déchargé la SA des Etablissements Economiques Casino Guichard

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00043

Cassation

4 janvier 2017

Laurent Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de LIMOGES, en date du 20 mai 2016, qui, pour conduite sans laisser de distance de sécurité avec le véhicule qui précède, l'a condamné

Source officielle

é irrecevable sa plainte avec constitution de partie civilec/Mmes A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01088

Cassation

5 avril 2018

Laurent Z..., contre l'arrêt n° 60 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 23 mars 2017, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile, contre

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01344

Cassation

9 mai 2018

Laurent, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01552

Cassation

24 mai 2018

Laurent, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01553