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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372634cd58014677423c2d
29 mai 2002
l'information suivie contre lui pour viol et violences aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire, qui se borne
613725e5cd580146774215f8
3 octobre 2001
procédure suivie contre lui du chef de viols sur mineurs de 15 ans, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire, qui se borne
61372614cd58014677422ccd
15 juin 2000
ou manquement à une obligation édictée par un décret ou un arrêté, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui se borne
61372617cd58014677422dfe
6137261dcd580146774230da
12 mars 2003
du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que n'est pas recevable le mémoire qui se borne
61372570cd5801467741db92
8 mars 1995
occupation sans autorisation du domaine public maritime, l'a condamné à une amende de 250 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du mémoire ; Attendu que ce mémoire, qui se borne
613725c5cd5801467742062d
1 juillet 1998
; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 459, alinéa 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen, qui se borne
613725d6cd58014677420e54
11 mars 1998
du 14 janvier 1997, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 250 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que le demandeur s'est borné
613725ddcd5801467742118f
19 septembre 2001
civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-2, 227-3 du Code pénal et 1382 du Code civil ; Attendu que le moyen, qui se borne
613725b7cd58014677420013
21 octobre 1998
pendant 1 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 410 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen, qui se borne
613725bccd5801467742021d
31 mai 2000
amendes de 250 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 233-1 du Code de la route ; Attendu que le moyen, qui se borne
soc
613720abcd580146773ed405
6 juillet 1988
Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Guermann, conseiller rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire ; M.
613720c1cd580146773ee1f2
15 décembre 1988
Le Gall, Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle C..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
6137268ccd58014677426739
61372697cd58014677426d8f
23 novembre 2005
; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 550 du Code de procédure pénale, L. 121-2 du Code de la route, ensemble violation de la loi ; Attendu que le moyen, qui se borne
Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2c
6 janvier 2015
Gaël Y... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 non comparant-représenté par Maître PEDRON de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocats au barreau d'ANGERS Monsieur Gaël Y... ... 49100 ANGERS
Pôle 1 - Chambre 8
6360ca523c369c7f74996ed6
28 octobre 2022
[K], gérant de la galerie dénommée « La capitale galerie » située [Adresse 1], sont convenus d'exposer les 'uvres de la première lors d'une exposition devant se dérouler du 17 janvier au 12 février 2022
Chambre 1-5
631834140876004f131a5e08
6 septembre 2022
[L] [I] Représenté et assisté par Me Gaël FOMBELLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Mme [R] [W] épouse [I] Représentée et assistée par Me Gaël FOMBELLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457193.20220707
7 juillet 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
3ème chambre
DCA_21PA04620_20221115
15 novembre 2022
En ce qui concerne l'année 2016, elle se borne à produire qu'une feuille de soins datée du mois d'août.
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