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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372645cd58014677424439
22 septembre 2004
22 septembre 2004
la société Data Validation Services SL peut être présumée exercer son activité professionnelle depuis le siège des autres entreprises contrôlées par les époux X..., soit au 49, avenue du Général de Gaulle
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00001_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400416_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
du principe d’égalité dès lors qu’il se trouve placé dans une situation identique à des agents occupant des fonctions au sein des services de l’élément air de contrôle de l’aéroport Paris Charles De Gaulle
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1089f19e8c50f8d361
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Maître Philippe SAVATIC de la SELEURL PRAVTIKS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210 Société QBE EUROPE SA/NV, assureur de la société BA BAT Coeur Défense Tour A 110, Esplanade du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92a
3 mars 2011
3 mars 2011
née le 25 Janvier 1950 à TOURNAI (BELGIQUE) demeurant..., 83230 BORMES LES MIMOSAS représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Gaëlle LE ROC'H, avocat au barreau de LILLE DÉBATS
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Ce paysage ne présente pas de particularité remarquable, et le projet, dont les dimensions seront modestes et autour duquel seront plantées des haies, n'est pas susceptible d'y porter atteinte, alors en
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2327162_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En outre, le changement de destination demandé, bien qu’il constitue un projet relativement modeste à l’échelle de la Ville de Paris, est en contradiction directe avec le parti pris d’urbanisme, qui touche
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e888
22 novembre 2011
22 novembre 2011
le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e3
16 mars 2006
16 mars 2006
REINIER représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social 20 Traverse de Pomègues 13414 MARSEILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître MOULET
Source officielleChambre Sociale
678f3a2d02aacdb03783fde5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Gaëlle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100032
22 janvier 2014
22 janvier 2014
vente et, si la cession s'opère entre deux professionnels, au vendeur » ; qu'il résulte de ces dispositions que les ventes réalisées par tous les professionnels du marché de l'art, salles de vente, galeries
Source officielle1ère chambre
DTA_2202926_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Si leur maison est implantée en retrait de voie publique, à l'arrière de leur jardin, la présence d'arbres caducs de hauteur modeste n'apparait pas suffisante pour les protéger du préjudice résultant de
Source officielle4ème chambre
DTA_2003023_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
loi du 13 décembre 2000 ; - seul un nombre très restreint de communes ont eu droit à l'exemption du fait de la proximité avec les grandes plateformes aéroportuaires d'Orly et de Roissy Charles-de-Gaulle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
gammes existantes ; que la surface de vente sollicitée permettra de bénéficier de davantage d'espaces ainsi que d'un nombre de références plus importantes en rayon ; que le projet ne comporte pas de galeries
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2008c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
De même, les témoignages qui font état du niveau de vie modeste de la famille [P] ne permettent pas de conclure à leur précarité financière. M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 14 janvier 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielleChambre 1-1
64364c6e29c3df04f589a375
11 avril 2023
11 avril 2023
représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 6] représentée par Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Gaëlle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
À l’arrière de ce bâti sur rue, de volumétrie modeste, se développent des cœurs d’ilot où la présence végétale est forte. / L’objectif poursuivi est de promouvoir une forme urbaine diversifiée de petits
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb78
11 janvier 2012
11 janvier 2012
20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Béatrice Y... épouse X... ...De Gaulle
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
AY..., Clyde VR..., 569°/ Mme Louise, Margaret AD..., épouse VR..., demeurant ensemble à Hong Kong, A.7 6 Mount DT... road, 570°/ M.
Source officiellePage 14 sur 18