01/07/2025 6,800     15115/25 09/05/2025 Enikő SZABÓ 1963   Manger Marcell Budapest   09/12/2025 17/09/2025 3,400     17447/25 05/06/2025 Norbert SOÓS 1992   Szabó Gábor

ont été votées à la majorité requise par l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 ; qu'en outre, une expertise confiée à Monsieur Y... visant à déterminer la réalité des désordres allégués par Madame Gaby

2025 3,900     4412/25 03/02/2025 Bence László RÉTI 1994   Bihari István Budapest   07/08/2025 02/06/2025 2,600     6761/25 21/02/2025 Krisztián VARGA 1988   Szabó Gábor

Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     21827/25 14/07/2025 János József FEKETE 1974   Zilahy Gábor

) Tibor ÁCS 1975 Jánosné BARÁTH 1959 Judit BARÁTHNÉ HORVÁTH 1971 Lajos BAZSIKA 1961 Ágota Mária ÉDERNÉ VASÁROS 1964 László FEHÉR 1975 László FEKETE 1945 Ferencné GRÓF 1957 József Kálmánné HIDEG 1945 Gábor

13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 03/02/2026 15/10/2025 3,300     22248/25 11/07/2025 Szabolcs PÁLDI 1986   Szabó Gábor

2023 et les quantifiant, selon les dispositions prévues en matière de redevance domaniale par le D.M. n. 595/1995 et depuis le l er janvier 2014 par le Décret du Président du Magistrat des Eaux n o 46-GAB

applicant /household (in euros) [1] 13353/21 01/03/2021 (72 applicants) Gyula PÓCZA 1928 Janos AUTH 1934   BAJAI KOMMUNÁLIS KFT. 2009 Éva BALÁZS 1969 Lászlóné BALÁZS 1944 Péter Gyula BALÁZS 1968 Gábor

GABY , B... MARCEL , BERGEAL MARTIAL , Y... MARC ET Z...

Gabor X... des chefs de conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 16 mars 2015 ayant dit n'y avoir

Gaby, contre l arrêt de la cour d appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 février 1999, qui, pour banqueroute, les a condamnés, chacun, à 3 mois d emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

. ; 2°) Madame Robert Y... née Gaby D..., demeurant ensemble à Montfrin (Gard) ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pouvoi, deux moyens de cassation annexés au

Pernes-Les-Fontaines (Vaucluse), 2°) Mme Simone Z..., épouse Y..., domiciliée station Elf, La Grau, Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), 3°) Mme Josette Z..., épouse Y..., domiciliée chemin de la Gabre

B A, représenté par Me Gabes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Orne a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français

sur le fondement de l'article 182 B du code général des impôts, au titre de la période courant du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018, aux prix des prestations de services réalisées par l'entreprise Gabi

[F] [L] [X] [L] Me Evelyne ELBAZ Me Johane GABY ORDONNANCE DE REFERE LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition

GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GABV

A B, représenté par Me Gabes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

#0072bc; border-bottom:0.75pt solid #0072bc; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } Communicated on 3 June 2019   FOURTH SECTION Applications nos. 50702/17 and 79397/17 Gabi-Ainăld

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Entreprise Languedoc Provence, Le Gabre n° 75, Puget-sur-Argens (