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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b6
18 octobre 2007
18 octobre 2007
LE GALLM. HOLMAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1121DEC000931924
21 novembre 2024
21 novembre 2024
BODA 1967 Beatrix BOGNÁR 1964 Cornelia Elizabeth BRUNNER 1958 Ildikó CSONTOSNÉ POPOVICS 1967 Krisztina EKE-TÓTH 1983 Krisztina FODORNÉ MAGYAR 1975 Julianna FOGDNÉ GARAI 1957 Ágnes FRANK 1970 Katalin GÁHOR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0228DEC002164093
28 février 1995
28 février 1995
In 1982 the applicant bought a farm house and a plot of land in Bad Gams, Styria. She built a well on her land in order to gain a supply of drinking water.
Source officielleChambre Sociale
62f73eb543b00e05d4fac7a1
11 août 2022
11 août 2022
ASB/PR ARRÊT N° 537 N° RG 20/01101 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAHX S.A.S. UN JOUR AILLEURS S.C.P. BTSG ès qualités S.E.L.A.F.A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103877_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin 2021, 9 septembre et 2 décembre 2022, Mme F, représentée par Me Py, demande au tribunal : 1°) de condamner Grenoble Alpes Métropole (GAM
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305609_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
l'intégration du centre funéraire intercommunal de La Tronche dans le périmètre de la concession, ensemble la procédure de passation de la concession en cours ou, à défaut, d'ordonner à Grenoble-Alpes Métropole (GAM
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412264_20240809
9 août 2024
9 août 2024
code de justice administrative, d'enjoindre, d'une part, à la société Félix Potin, à la société Transgourmet, à la société Pro à Pro, à la société Cercle Vert, à la société Sysco France, à la société Gam
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bcfe2545000831484a
25 avril 2024
25 avril 2024
. ******************** EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée en date du 1er octobre 1998, [S] [W] a été engagé en qualité de professeur de piano par l'association GAMM (aux droits
Source officielleChambre des référés
67f7f49dcf40727a003c62cd
10 avril 2025
10 avril 2025
Les fonds de commerce des magasins ont été cédés à l’enseigne “Gamm Vert”.
Source officielleChambre Sociale
616290cbe498f0b428bb832b
26 mars 2013
26 mars 2013
. *********** RG N°12/505H.C EXPOSE DU LITIGE Le 2 février 1998, la société Sicagri qui exploite des magasins à l'enseigne Gamm Vert a embauché [S] [G] en qualité de responsable activité Lisa
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ff
22 mai 2007
22 mai 2007
APPELANTE REPRESENTEE par Me Anne LAGARRIGUE substituée par Me Alexia GAUME, Avocats au barreau de VESOUL ET : COMPAGNIE DES MATELAS EPEDA ET MERINOS, ayant son siège social, 20, rue Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89792
11 octobre 2007
11 octobre 2007
LE GALLM. HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae09
6 mars 2008
6 mars 2008
LE GALLM. HOLMAN
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00067_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Au total, il est prévu la création de 6265 m² de surface de vente en opérant un changement d'enseigne, la jardinerie actuelle, d'une surface de vente de 1200 m², étant exploitée sous l'enseigne " Gamm
Source officielle2ème chambre
DTA_2100877_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Avec le rachat de Nalod's, le groupe In Vivo Grand Public comprend deux filiales en matière de distribution pour le jardin : l'une, historique, avec l'enseigne Gamm Vert et le site de e-commerce Plantes-et-jardins.com
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0303DEC004965222
3 mars 2026
3 mars 2026
inline-block } .sF78227B2 { width:156.43pt; font-family:Arial; display:inline-block } .fixListIndent { list-style-position: inside } THIRD SECTION DECISION Application no. 49652/22 Pavel GAMMER
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404712_20240809
9 août 2024
9 août 2024
administrative, d'enjoindre, d'une part, à la société Félix Potin, à la société Transgourmet, à la société Pro à Pro, à la société Cercle Vert SA, à la société Sysco France SAS, au groupement d'intérêt économique Gam
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02075
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Contrairement aux allégations de l'intimé, le seul fait que la SCI R. et fils ait donné à bail les locaux à la Sorevi Gam ne signifie pas pour autant que la cessation définitive du commerce de fleurs,
Source officielle10ème chambre
DTA_2304636_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
permet d’attester du caractère strictement professionnel des dépenses de vêtements et d’objets (collier, laisse, friandises pour animaux) effectuées par la société auprès de l’enseigne de jardinage « Gamm
Source officielle2 e chambre civile
68fb978411af6ba0065f40c6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAOM
Source officiellePage 14 sur 20