[C] [F] [P] né le 11 mai 1981 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Solène Gauthier, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] Société ELTHERM INTERNATIONAL GMBH Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par la SCP GAULTIER

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.

[G] [Z] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 24 Mai 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 25 Mai 2026 à 21h09 ; Vu la requête

médiateur ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 17 Décembre 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [D] [H] né le [Date

Le licenciement prend donc effet immédiatement à la date d'envoi de cette lettre, sans indemnité de préavis ni de licenciement.

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 799 422 126 représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Me David TICHADOU, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Monsieur [S] [R] [Adresse 11] [Localité 12] représenté par Me Gautier

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Novembre 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pascale FONTAINE, Président, et Maryse ZANDECKI, Greffier

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Amandine GAUCI

N° RG 23/01795 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESNK JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/13917 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2LD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 août 2025 Date de

diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les droits du bailleur Monsieur [R] [V] C/ [P] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER

Madame [AV], en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur GAUTHIER et en a rendu

Première Présidence Ordonnance de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/01220 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZZ [M] [N] c/ [C] [K] Expéditions le : SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER

En l'absence de preuve de la date de notification de ce document par M. [O], le délai de prescription a commencé à courir à compter de la date mentionné au procès-verbal. M.