FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 SEPTEMBRE 2020 REJET des pourvois formés par l'association Ecologie sans frontière et l'association Générations

que des difficultés propres aux fonctions qui lui étaient confiées ; "alors, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt et des pièces de la procédure que Jean-Marie Y..., professeur en génie

243-4 et L. 243-5 du Code de la sécurité sociale, en vue du paiement des cotisations correspondantes ; qu'en revanche, ce privilège, du reste assimilé en rang par l'article L. 243-4 à celui "des gens

réservations de places pour le voyage ; informations concernant le voyage" ; qu'en retenant que la dénomination "Business Class", lorsqu'elle était dissociée de son élément figuratif, présentait un caractère générique

pendant la période de congés payés afférente, ce qui aboutirait à leur paiement double ; qu'en l'espèce, conformément aux dispositions des articles 13.2 et 14.1 de l'accord relatif au contrat de génération

[Y] [C] [L] à une interdiction de gérer de 10 ans et une contribution à l'insuffisance d'actif à hauteur de 330.000 euros.

X... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la société Européenne de commercialisation et d'assistance ERCA-GEC ; Sur le premier moyen : Attendu que dans un litige l'opposant à la

Mme [U] fait grief à l'arrêt de la condamner à une interdiction de gérer d'une durée de sept ans, alors « que le tribunal qui prononce une mesure d'interdiction de gérer doit motiver sa

et attendait pour livraison à C... – d'une scanner 16 coupes GE CT Lightspeed Plus, alors même qu'il résulte des articles de la presse spécialisée produits que GEMS annonçait en 2002 l'introduction dans

d'appel n'a pas tiré toutes les conséquences légales de ses propres constatations, violant ainsi l'ensemble des textes précités ; 2°/ que l'emploi, dans la proposition de rectification, du terme générique

Si les gens passent par une agence si vous voulez, c'est pour que nous, on fasse la première sélection ... quand on a dit à Gilles A..., moi j'ai étudié le dossier, il correspondait parfaitement, je l'ai

a reconnu Emmanuel X... coupable de tromperie et l'a condamné à une peine d'amende ; "aux motifs que, partie des eaux-de-vie distribuées par le prévenu qui ne méritaient plus que l'appellation générique

première part, au regard des directives de l'OEB relatives à la brevetabilité des inventions et des revendications [115] à [117] et [292] à [295] du brevet de base EP 424, que les méthodes pour la génération

février 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Spard, sise à Tours (Indre-et-Loire), ..., 2°/ de la société anonyme groupe Pasquier Gep

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 1992), que le système aéroréfrigérant destiné à dissiper l'excédent de chaleur produit par une usine d'incinération a subi des avaries à cause du gel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société GEP, zac des Montagnes, rue Denis Papin à Saint-Michel-sur-Orge

A... entend affirmer qu'il est un homme politique vulgaire, menant un train de vie élevé et usant de cet apparat pour se comporter en individu machiste auprès de la gent féminine, un homme politique raciste

GESTION SARL afin de voir le tribunal : Admettre la créance du GEA [F] au passif de la société GE GESTION à hauteur de la somme de 29 835,38 €, à titre chirographaire, Condamner la société [X] [E],