René Y..., demeurant ... à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale), au profit de M

Georges X..., demeurant 33 allée des Bois du Stade à Mérignac (33700) ; M.

Georges X, demeurant ... ; M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 113 DU 05 FEVRIER 2015 R.

de la défense et entaché sa décision de défaut de motifs, la privant de base légale ; "et, alors que d'autre part, Jean X... étant mineur au moment des faits, la chambre d'accusation, tenue aux termes

à Basse-Terre ; 2°) d'ordonner la mainlevée des poursuites ; 3°) d'enjoindre la restitution des sommes prélevées, majorées des intérêts moratoires ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

à Basse-Terre ; 2°) d'ordonner la mainlevée des poursuites ; 3°) d'enjoindre la restitution des sommes prélevées, majorées des intérêts moratoires ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

La requête a été communiquée à la société " Chez Georges ", qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure qui lui a été adressée le 18 octobre 2023.

Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre l'EPSM Georges Daumézon : 4.

, élisant domicile à la mairie de Petit-Bourg (97170) ; la COMMUNE DE PETIT-BOURG et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2000 du tribunal administratif de Basse-Terre

X... ; que Maître G... étant à cette date le conseil de Monsieur Georges X..., rien n'exclut qu'il ait envoyé directement cette lettre à Cannes où Monsieur Georges X... avait emménagé en septembre 1997

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 161 DU PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01396 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

ces terres étaient analogues à celles des parcelles en culture de vigne ; - le 12 novembre 2012, le syndicat viticole de Nuits-Saint-Georges a rejeté sa demande de reclassement en appellation Nuits-Saint-Georges

Le 3 décembre 2025, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par Me Pasquier de Solan, a informé le tribunal que M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Virginie Bureau, épouse Y..., demeurant 904, Acomat, 97139 Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre

(GEORGES) ; 2° X... (MICHEL) ; 3° Y... (MURIEL), EPOUSE Z...

Georges X... ; Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par M. Georges X..., demeurant Ferme de Betin, à Morangis (51530) ; M.

Georges Leroy Z..., demeurant Baie des Flamands, 97133 Saint-Barthélémy, 2 / de Mme Jeanne Z..., épouse B..., demeurant ..., 3 / de M.