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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00254_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le préfet se prévaut également de la fiche établie par le centre de l'état-civil de la République du Mali qui indique " faux " en face de la date de naissance de l'intéressé.
Source officielle17e Chambre B
6035f91b859e7f5e8041adb4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01088_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La commune ne démontre ainsi pas que le récépissé de dépôt serait un faux, ni qu'il aurait été obtenu de manière frauduleuse. 6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01849_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
L'avis produit comporte un fac-similé numérisé des signatures manuscrites des trois médecins membres du collège et indique qu'il a été rendu après délibération des membres du collège.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de hautes tiges au niveau des stationnements, l’ajout de haies vives le long des clôtures souples séparant les trois lots, la limitation du traitement du soubassement des façades en enduit taloché à faux
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033c6ab59e2597922d7fbc0
31 mars 2017
31 mars 2017
ayant son siège au [Adresse 5] Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 Assistée sur l'audience par Me Ghislain
Source officielleChambre 4-1
6364ba08e405357f749ea424
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme
Source officielle4ème Chambre
63bfb37f5e2fbe7c900439ec
11 janvier 2023
11 janvier 2023
qui ont entendu seules les plaidoiries et ont rendu compte à la Cour composée lors du délibéré de : Madame Dominique NOLET, Président Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseiller Madame Ghislaine
Source officielleChambre 4-3
64a8fee203029105dbedbed5
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00449
3 mai 2012
3 mai 2012
Ghislain Z... à la création de la société AFA, selon l'attestation de M. A... (pièce n° 138 ou 147) et la sommation faite à M. Y...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00517_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Au surplus, le préfet de la Seine-Maritime fait valoir, en défense, sans être contredit, que l'intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel du Havre, le 30 septembre 2021 pour usage de faux document
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elise Danzé, représentant la société Auchan hypermarché, de Me Fanny Morisseau, représentant la société Dieppedis et de Me Licia
Source officielleChambre Sociale
61626b99e62f7c490f224eee
29 octobre 2013
29 octobre 2013
inexécution [Z] [T] épouse [X] C/ SAS FINALYS ENVIRONNEMENT PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [T] épouse [X], demeurant [Adresse 2] APPELANTE COMPARANTE EN PERSONNE, assistée de Me Fanny
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC006867301
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Elle prétend également que le procès-verbal de réquisition établi est un faux.
Source officielleChambre 4-1
6312eec42e6a8e4f13ca6093
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il indique que l'agent enquêteur lui a adressé l'enquête par fax, il l'a signée, puis retournée par fax. L'employeur n'a pas souvenance si l'enquête était datée.
Source officielleChambre 4-1
643a425fd83dbd04f5fb2945
14 avril 2023
14 avril 2023
Au cours de cette réunion, la légalité de leur contrat de travail a été pour la première fois remise en cause, ce qui est parfaitement faux.
Source officielleChambre 4-1
643a4260d83dbd04f5fb2947
14 avril 2023
14 avril 2023
Au cours de cette réunion, la légalité de leur contrat de travail a été pour la première fois remise en cause, ce qui est parfaitement faux.
Source officielleChambre civile 1-3
66ff85eaa4ff9ec259c09a60
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/03641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
5fd96061eedb754b38025e8e
13 février 2020
13 février 2020
Lammens, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Sa Crédit Industriel et Commercial prise en la personne de son directeur général domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Ghislain
Source officielleChambre 4-1
6312eebb2e6a8e4f13ca6081
27 juillet 2022
27 juillet 2022
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine
Source officiellePage 14 sur 19