A..., représentée par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le maire de Campagna de Sault lui a fait interdiction de nourrir des chats sur le territoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Girard et Barriquault, société à responsabilité

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Marie-astrid GIRARD, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

pital centre signature d'un récépissé - Me Marie-astrid GIRARD - M.

ATTENDU QUE MONSIEUR LE CONSEILLER GIRARD EST DECEDE SANS AVOIR PU, COMME CONSEILLER RAPPORTEUR, SIGNER LES ARRETS RENDUS PAR LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE, DANS LES AFFAIRES SUIVANTES : A L'AUDIENCE DU

de Me [X] [A], comparante ou dûment représentée, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 17/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD

(Bas-Rhin), représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) la société Girard, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle à Vesoul (Haute-Saône

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CHAUDRONNERIE GIRARD FRERES, ...

Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

PAR CONCLUSIONS AUXQUELLES IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, SAISIS RELATIVEMENT A L'INTERVENTION DE DE GIRARD DE Z...

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIJ4 Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Girard, avocat de M.

B occupe un logement dans la résidence universitaire Philippe de Girard 3, au 83 rue Philippe de Girard à Paris 18ème arrondissement, en qualité d'étudiant titulaire d'une bourse sur critères sociaux depuis

B..., demeurant ..., pris en qualité de cosyndic du règlement judiciaire de la société des Etablissements GIRARD-CADET, 8°) de M.

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe de Girard

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe de Girard

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe de Girard

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe de Girard

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour les années 1984 à 1986 par la société anonyme Girard, au prorata de sa participation

102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DE CONVENTION DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE GIRARD