Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
66fd896e38de0398b515c563
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Affaire : N° RG 23/01690 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNI N° de MINUTE : 24/01850 DEMANDEUR Société [7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Françoise VERGNE-BEAUFILS de la SELARL GICQUEAU
Source officielle4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff0c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ARDILLA JEMA pris en la personne de ses gérants, Mme [V] [S] et Monsieur [Z] [T], dûment habilités à représenter la société, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Delphine GICQUELAY
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31cd71dfcd8318201792
10 août 2023
10 août 2023
IQVIA OPERATIONS FRANCE [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Marine GICQUEL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R235 INTIME **************** Vu l'appel
Source officiellePCP JCP fond
67f418ce4e0040aa3735d55c
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS RG : 24/07159 Minute : 1 JCP ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE Nous, Frédéric GICQUEL, juge des contentieux de la protection au pôle
Source officielleciv3
6137232acd580146774064a2
23 février 1999
23 février 1999
Paul de X..., 2 / Mme Marie de X... née Gicquel des Touches, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile),
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911109
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Gicquel, chef du bureau des gradés et gardien de la paix, à l'effet, notamment, de signer les arrêtés portant suspension des personnels des services actifs de la police nationale ainsi que les arrêtés
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fd63ea43407b9104d32
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DA [R], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES
Source officielleREFERE
à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARDc/Société MAAF ASSURANCES SA
69b4c7d1cdc6046d479a618e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
associés à NIORT, en date du 1 er août 2025, ayant pour Conseil la SELARL BRITANNIA, Avocats associés au Barreau de BREST, et représentée à l'audience par Me JOLLY Marion, Collaboratrice de la SCP GICQUEL
Source officiellePCP JCP fond
69d6a782cdc6046d478f4a5e
8 avril 2026
8 avril 2026
représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #E1311 DÉFENDEUR Monsieur [X] [R] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Source officiellePCP JCP fond
6620138cf05edb385fb2acbf
17 avril 2024
17 avril 2024
Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparant, ni représenté Madame [K] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Source officiellePCP JCP fond
66980bbab60c111a421beb86
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Source officiellePCP JCP fond
65cd137fe3c16e330fea230e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentéS par Me Emmanuelle RETZBACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2157 DÉFENDERESSE Madame [S] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01284_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mai et 27 octobre 2025 et un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025 et non communiqué, M. et Mme D..., représentés par Me Gicquel
Source officielle2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8e9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
MOULIN D'HYERES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre COIC de la SELARL D GICQUELAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER EXPOSE DU LITIGE Suivant
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f69c
25 juin 1970
25 juin 1970
LA JOUISSANCE DE LA FERME ; QUE, LE 1ER JUILLET 1965, LA SBAFER A FAIT CONNAITRE SA DECISION D'EXERCER SON PROPRE DROIT DE PREEMPTION ET, LE 15 NOVEMBRE 1965, A ACQUIS L'IMMEUBLE DE DEMOISELLE GICQUEL
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0155074e929a9d8fa3ee0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Octobre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 21/06951 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOSU MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard Malesherbes 75008 PARIS toutes trois représentées par Maître Sabine GICQUEL
Source officielle1ère B
69dc88e3cdc6046d470df0ef
6 octobre 2025
6 octobre 2025
au RCS de [Localité 1] sous le n°428 616 734, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse comparante par Me Mélanie DUBREUIL, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par la SELARL GICQUEAU
Source officielleServ. contentieux social
66fd896438de0398b515c391
1 octobre 2024
1 octobre 2024
social Affaire : N° RG 23/01691 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNT N° de MINUTE : 24/01851 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Françoise VERGNE-BEAUFILS de la SELARL GICQUEAU
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bb0
14 avril 2016
14 avril 2016
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/11609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Françoise VERGNE-BEAUFILS de l'ASSOCIATION GICQUEAU
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f811e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AURLEO Copie exécutoire délivrée le : à : Me GICQUEL Me GAUVRIT Copie délivrée le : à : TC Vannes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 14 sur 42