Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Magali GIBERT

Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE Maître [X] [Z] - SCP [Z] - [S] pris en qualité d'administrateur provisoire de la SCI MONTGRAND 4 demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Gilbert

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, M.

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Péter Paczolay, président ,   Gilberto Felici,   Raffaele Sabato, juges ,

Le couple a donné naissance à trois enfants, nés en France en août 2011, septembre 2014 et juin 2016, qui sont scolarisés et parlent français. Ils sont locataires d'un logement propre.

Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, M. Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Sarah-Lisa GILBERT

Le 7 février 2019, le rapporteur général notifia les griefs aux requérants et les invita à faire parvenir leurs observations, en précisant qu’ils pouvaient prendre connaissance et obtenir une copie des

autre lui permettant par exemple de cumuler le forfait jour et le forfait invitation client, le tout avec l'aval de son N+1 M B... qui a aussi été licencié pour faute grave ; Que le fait que le seul Gilbert

PARIS D'UNE PART DÉFENDEURS devant la Cour de Renvoi : Monsieur Gérard A... ... 94230 CACHAN représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilbert

né le 7 Décembre 1937 à DJERBA (Algérie) de nationalité française 45 Les Maisons du Grau ... 34300 LE GRAU D'AGDE représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Gilbert COLLARD

Gilbert BU..., demeurant ... (11ème), 908/ M. Lucien CC..., demeurant 16321, Les Grandes Bornes àoussainville (Val-d'Oise), 918/ M. Gérard CD..., demeurant rue J.

Au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 11 décembre 2023 en présence de Mme Gilbert, greffière, Mme Marc a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Trémouilles, représentant

Cathala, président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Generali vie, de la SCP Lyon-Caen

précisions et informations utiles permettant au tribunal de se prononcer sur les responsabilités et l'importance du préjudice, ainsi que toute information utile à la solution du litige ; 18°) tenter de parvenir

Madame [R] entendait toutefois émettre une réserve à l'abandon de son usufruit puisqu'il s'agissait pour elle de parvenir à vendre le bien moyennant un million d'euros; partant, il n'est pas démontré qu'en

Portalis 35L7-V-B7A-BZCZ4 NOUS, Marie-José DURAND, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT