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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310568_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 6 et 11 septembre 2023, la société Even Structures, représentée par Me Gillot-Garnier, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui
Source officielle8e Chambre B
5fdc64d3542063887c99b182
29 novembre 2018
29 novembre 2018
représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sophie ROLLAND-GILLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162af1c9547460d26ddb6cf
23 novembre 2012
23 novembre 2012
représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP GARNIER en la personne de Maître Mireille GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136, assistée de Maître Antoine GILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e7
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Z..., A..., B..., C..., D..., Rui et Gillot, ont, par leurs attestations que le Fonds produit aux débats, confirmé ces conditions d'exposition à l'amiante, précisant l'utilisation de plaques d'amiante
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed0
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Me Sandrine MILON, avocat au barreau de PARIS, toque : K 156 PARTIE INTERVENANTE : L' UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST ... 92309 LEVALLOIS- PERRET CEDEX, représentée par Me Anne SIGAUD- GILLOT
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, la société Qualiconsult, représentée par Me Gillot-Garnier, demande à la cour de rectifier le dispositif de l'arrêt du 13 décembre 2024 en supprimant à l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2103616_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2021, la commune d'Istres, représentée par Me Selles Gilot, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que le montant
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19ec63cd64a75c52d6e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEURS : Madame [Y] [T] épouse [V] demeurant 54 rue Charles Péguy - 28300 CHAMPHOL représentée par Me GILLOTIN
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02073_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gillotin pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0613DEC002296215
13 juin 2017
13 juin 2017
Enfin, Lord Hodge évoqua la conclusion rendue par le Comité des droits de l’homme des Nations unies dans l’affaire Gillot c.
Source officielleChambre 1-6
66878c8c05d6f7f678d48db8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Localité 10], demeurant 1[Adresse 5] - [Localité 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Audrey SELLES-GILOT
Source officielle11e chambre
615e0e40c25a97f0381f53f6
7 mai 2014
7 mai 2014
Jugement rendu le 22 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00311 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine GILLOT
Source officielle5ème chambre
DTA_2201650_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D, et de Me Gillotin, substituant Me Martin-Sol, représentant la commune de Meaucé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204466_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Gasnier, rapporteur - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique - les observations de Me Cruchaudet, représentant la commune nouvelle d'Arcisses - et celles de Me Gillotin, représentant
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2020518_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Gillotin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352c6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
MONTPELLIER N° RG 2019 010837 APPELANT : Monsieur [N] [W] né le 19 Juin 1991 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie GILLOT
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f84e0040aa373609b8
1 avril 2025
1 avril 2025
MULTI BATI [Adresse 1] [Localité 6] Défenderesses représentées par Me Christelle GILLOT-GARNIER, selarl ARMEN, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88388
7 mars 2006
7 mars 2006
CERESTAR 18/20 rue des Gaudines 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Représentée par Me Thierry GILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 86 INTIMÉE [****************] Composition de la cour : Y... a été
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01688
4 juillet 2012
4 juillet 2012
des coûts sur l'enveloppe budgétaire des travaux ; que le 30 octobre 2007 était chargé notamment d'accroître le tonnage déjà traité à Pierrefonds avec des navettes routières de fret palettisé entre Gillot
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02392_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par des mémoires, enregistrés les 5 octobre 2023 et 16 septembre 2024, la société Eiffage construction Poitou-Charentes, représentée par Me Gillot-Garnier, conclut au rejet de la requête et à la mise à
Source officiellePage 14 sur 19