Pôle 2 Chambre 5 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ APPELANT AU PRINCIPAL Monsieur [T] [G] 45 rue Saint-Ferdinand 75017 PARIS né le 07 Novembre 1961 à PARIS (75016) représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Jean-Pierre A..., domicilié [...] , pris tous quatre en qualité d'héritiers de Camille B..., 6°/ à l'association Comité départemental de la Gironde contre le cancer (Ligue contre le cancer), dont le

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2007 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 2004F05606 SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART MINAULT

Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 426 250 023 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

par son représentant légal en exercice dûment habilité domiciliés de droit en cette qualité audit siège N° SIRET : 493 774 160 00037 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

APPELANTE : Groupement GFA du GALAN pris en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] - [Localité 2] représenté par Me TURCHET substituant Me Camille CASAGRANDE

: Assignation du : 05 Octobre 2023 EXPERTISE SURSIS RENVOI [X] JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [F] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Camille

Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 11-19-005451 APPELANT Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 11] (38) Chez Mme [P] [M] [Localité 8] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD

société de droit suisse Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 3]) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Seules les ouvertures ayant une largeur supérieure à la largeur seront autorisées, sur les façades et axes suivants : Avenues Gambetta et Mandel et rues Victor Hugo, Carnot, Camille Godard. ". 23.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse D est propriétaire de la parcelle cadastrée section BE n° 14, située 64 rue A Camelle, dont elle a reçu donation le 31 mai 2005.

domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 552 037 806 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 780 129 987 [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

DES FOSSÉS - RG n° 11-22-000453 APPELANTE Madame [Y] [D] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 15] (VIETNAM) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

[V] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] N° SIRET : 752 506 360 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Bouygues Immobilier, par acte notarié en date du 17 mars 2016, un contrat de vente en l'état futur d'achèvement portant sur un appartement situé 77 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - rue Calixte Camelle

Mme A a conclu avec la société Origami Bègles, par acte notarié en date du 19 décembre 2014, un contrat de vente en l'état futur d'achèvement portant sur un appartement situé rue Calixte Camelle, allée

C ont conclu avec la société Origami Bègles, par acte notarié en date du 24 juin 2015, un contrat de vente en l'état futur d'achèvement portant sur un lot situé rue Calixte Camelle, allée des Francs, à

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Olivier MICHELET