AM à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Ep et associes et de la société David-goic et associes; Considérant ce qui suit : 1.

} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 48001/99 by Stanisław GOC

Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 25/00019 **** APPELANT : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté, ayant pour avocat Me Vincent LE GOC

Sur le plan opérationnel, il exerce les fonctions de chef de groupe (GOC 3), d’officier de garde. Il peut lui être confié des fonctions techniques, administratives et de formation.

ARRET N°333 N° RG 22/00233 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOWC S.A. GENERALI IARD C/ S.A.S.

Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le numéro 2300869, les 30 juin 2023 et 28 juin 2024, Mme G B épouse D, représentée par Me Gorce, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes

Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M.

[T] [W] de la Sas [W] GOIC et Associés [Adresse 7] [Localité 1] non constituée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier remis à personne habilitée le 6 décembre 2021 Sarl [O] [Z]

Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M.

jugement rendu le 27 juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 01 août 2006 APPELANTE : Madame Eliett X... épouse Y... née le 24 Décembre 1934 à LA GORCE

né le 13 Octobre 1960 à GORCE (POLOGNE) demeurant ...

L'appelante a assigné en intervention forcée le 18 novembre 2023 la SELARL [W]-Goic & Associés, es qualités de liquidateur de la SARL [P].

[M] GOIC & ASSOCIES S.A.R.L.

inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 8322/07 présentée par Henryk GOC

La SAS Global Open Campus (ci-après GOC) exerce une activité de prestations de services notamment au profit de ses filiales, spécialisées dans le secteur de l'enseignement supérieur.

Janvier 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [D] [F] [Adresse 6] [Localité 14] comparant en personne, assisté de Me Vincent LE GOC

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [B] [I] (en liquidation judiciaire par jugement du 21 mars 2023 avec désignation de la SAS [G] GOIC

B..., représentée par Me Gorce, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle la commission de discipline du baccalauréat de l’académie de La Réunion a prononcé un blâme