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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306722_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Madame B C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2318066_20230809
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
ORTA_2309662_20231206
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01163_20230417
17 avril 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prononcer, sur le fondement des dispositions
ORTA_2307224_20230717
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312714_20231027
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de la décision du 23 octobre 2023 par laquelle
DTA_2302241_20230224
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
ORTA_2506061_20250307
7 mars 2025
B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 mars 2025 par
ORTA_2515558_20250606
6 juin 2025
A C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 juin 2025 par
DTA_2308460_20230615
15 juin 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
ORTA_2517821_20250701
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 juin 2025 par
ORTA_2517824_20250701
B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 juin 2025 par
ORTA_2510640_20250429
29 avril 2025
B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 mars 2025 par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande d'admission
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211480_20220831
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et une note en délibéré enregistrées les 19 et 29 août 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au juge des référés, statuant
ORTA_2506034_20250307
C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 mars 2025 par
ORTA_2506067_20250307
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2508197_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2508214_20250328
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2309658_20231102
2 novembre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2401635_20240202
2 février 2024
C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 janvier 2024
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