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433 résultats pour « Goeau-Brissonnière Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306722_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Madame B C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318066_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309662_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01163_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prononcer, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307224_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312714_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de la décision du 23 octobre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302241_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506061_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 mars 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515558_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 juin 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308460_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517821_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 juin 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517824_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 juin 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510640_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 mars 2025 par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande d'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211480_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et une note en délibéré enregistrées les 19 et 29 août 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506034_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 mars 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506067_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508197_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508214_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309658_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401635_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 janvier 2024

Source officielle

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