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2 347 résultats pour « Goma-Mackoundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a715

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

* faire droit à son opposition et, en conséquence, annuler la contrainte et les mises en demeure afférentes à la rupture des contrats de travail de Mmes et Mrs TABARDEL, JENNEQUIN, MEZIERE, FECHOZ, GOMA

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f308cdc6046d478ca22c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C/ DEFENDERESSE * SARL GOMIS-HIMPE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100167

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

poliuretani (société Gommatex) ; qu'ayant constaté un vieillissement prématuré des tissus, la société Bourjois a obtenu en 1994 la désignation d'un expert qui a déposé en 2004 un rapport opposable aux

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63b29a20ce9fcf1268fd

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

de la société Maisons Espace et la SMABTP en qualité d'assureur de Maisons Espace, la société Gomes Pinto et la SMABTP en qualité d'assureur de la société Gomes Pinto et la société Nouri Debaene à leur

Source officielle
CA

8ème chambre

659f969b3328fa00087a256e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 4] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/003708 du 31/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représenté par Me Rodrigue GOMA

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fc6

Cassation

25 novembre 1971

25 novembre 1971

VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME "LE CUIR GOMME

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008097309

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean Gomis dirigée contre l'arrêté ministériel du 23 février 1996 prononçant son expulsion du territoire français et, d'autre part, annulé cet arrêté ; 2°) statuant au fond, en application de l'article

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007720249

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

GOSA n'est pas recevable à demander l'annulation de la note de service du 25 mars 1983 du ministre de l'éducation nationale ; Article ler : La requête présentée par M. GOSA est rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c461f5882b39b2e708ab6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le 1er février 2019, la SAS Gomes serrurerie a établi une facture en d’un montant de 91 800 euros TTC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300219_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A de Azevedo Gomes forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement d'une somme de 13 086,35 euros.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007976345

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

GOMES Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 9 février 1995 par laquelle le Conseil national des universités a refusé son inscription sur la liste de qualification pour l'année

Source officielle
CA

1re chambre civile

69738945cdc6046d476d8e3d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DAVID GOMES SELARL MJ SYNERGIE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b61b

Cassation

15 janvier 1973

15 janvier 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 17 NOVEMBRE 1971) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE GOBBA " FOURS FUMAS " A REMPLACER A SES FRAIS LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fca1

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

C/ SCI LES GOMMIERS Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE OUTRE MER Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007978459

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

GOMES Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 8 février 1995 par laquelle le Conseil national des universités a refusé son inscription sur la liste de qualification pour l'année

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210048

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Y..., en poste sur la machine Apexing 4, avait engagé des bandes de gomme dans la trémie de la boudineuse ; que, au cours de l'opération, des bandes de gomme étaient tombées du plateau et avaient heurté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516103_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société Gotta Beach demande la suspension de l’exécution de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

677f69b2d1f52b43f1467477

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SAS Gomes BTP a conclu au rejet de la demande et sollicité, reconventionnellement, le paiement de sa facture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8648f

Appel

29 octobre 2002

29 octobre 2002

, venant aux droits de la SELAFA BELLUARD & GOMIS, dont le siège social est15 AVENUE DES ALLOBROGES - 74200 THONON LES BAINS, représentée par son gérant en exercice, Maître Luc GOMIS, agissant en qualité

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

696f27fbcdc6046d47f4302d

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par actes du 13 novembre et 11 décembre 2020, les consorts [Y] ont fait assigner la société Caliso devenue société Gomes construction (ci-après « société Gomes ») et la société Consumer, devant le juge

Source officielle