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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed7
4 février 2002
4 février 2002
de sorte que les eaux pluviales se déversent sur le passage qui leur appartient, que la pièce supplémentaire en rez-de-chaussée est également dépourvue de gouttière et que l'intimé ne respecte pas les
Source officielle1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647dd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
pas démontré que la cause des débordements en cas de pluie importante résulte de l'inadaptation de cette gouttière qui se déverse par ailleurs dans des descentes qui n'ont pas été remplacées et dont la
Source officielle20e chambre
6451fba948616ed0f8cd5178
2 mai 2023
2 mai 2023
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68b76b85edc07d34543a
3 avril 2025
3 avril 2025
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mohamed EL GOUZI
Source officielle3ème chambre
DTA_2105662_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ils soutiennent que : - c'est à tort que l'administration a considéré que le bien immobilier situé à Goult constituait leur résidence secondaire et que, en l'absence d'intention de le louer, les charges
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b70
18 octobre 2016
18 octobre 2016
S'agissant de la gouttière surplombant le mur orienté à l'Est (en réalité à l'Ouest) de l'extension de la maison de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6036a9a8ff9f8d4b452cf285
17 septembre 2015
17 septembre 2015
La gouttière latérale a été calée avec un tasseau de bois, et n'a pas été replacée au droit de ses crochets, si bien qu'elle « n'arrive pas en rive de la couverture ».
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb6
7 mai 2021
7 mai 2021
Un chéneau a en outre été installé entre ce mur et l'auvent ainsi qu'une gouttière en arrière du mur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6031eed43de78027b9842600
1 juin 2018
1 juin 2018
gouttière pendante en bas du balcon : cette gouttière sous dimensionnée présente une pente nulle et n'est donc pas règlementaire, Il estime, page 9, que ces désordres rendent l'ouvrage impropre à
Source officielleCour d'Appel
ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Plus précisément, les consorts X... prétendent que la descente de gouttière de la toiture de l'immeuble C 507 se jette dans la gouttière de leur immeuble, que le conduit de cheminée qui émerge de leur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300663
26 mai 2009
26 mai 2009
, alors que l'arrêt susvisé de cette Cour avait fait supporter aux propriétaires la réfection de la toiture de la maison et pas seulement une partie ; que les gouttières et descentes de gouttières sont
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d3
14 mars 2012
14 mars 2012
Elle soutient enfin que contrairement à ce qu'indique l'intimé les gouttières ne sont pas d'origine et il ne peut être contesté que les eaux de pluie en provenance du bien de Monsieur X... et canalisées
Source officielleChambre 1-1
63b546a0c9018405dfcaac69
3 janvier 2023
3 janvier 2023
- Le garage des Écoles, professionnel de l'automobile indépendant du réseau CITROEN, n'a pas procédé au montage de la gouttière lors du remplacement de la courroie de distribution.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616246beaf0a1de0eb1b6489
11 mars 2014
11 mars 2014
[X] exclut sa responsabilité dans les dégâts des eaux survenus en 2006, expliquer pourquoi la vérification des gouttières n'a pas été faite et en quoi elle est utile ou non à la détermination de l'origine
Source officielleChambre 1 cab 01 A
686d6098a2273490db107847
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pose de nouvelles gouttières zinc (fournis par client). Remise en place de la bavette crantée en partie haute du bac acier.
Source officielleciv3
étaires de ses demandes forméesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:C300607
6 mai 2014
6 mai 2014
Les problèmes sont dus à une erreur de conception d'une part : pas de seuil au niveau des terra sues, choix des matériaux des éléments d'étanchéité tels que joints silicones, gouttières discontinues..
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb7a07
4 avril 2024
4 avril 2024
la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Mohamed EL GOUZI
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb7a09
4 avril 2024
4 avril 2024
la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Mohamed EL GOUZI
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502474_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... expose au tribunal une série de problèmes qui l’oppose à son voisin dans le bourg de Rogna (Jura) concernant un puits, l’installation d’une gouttière, des travaux d’assainissement, une action en bornage
Source officielleciv3
613722b3cd580146774004ef
11 juin 1996
11 juin 1996
interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des termes ambigus de la clause insérée à l'acte du 30 janvier 1962, que la commune intention des parties avait été seulement de voir disparaître les gouttières
Source officiellePage 14 sur 138