dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MAI 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

André X..., 2°/ Mme Madeleine Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Gournay en Bray (Seine-Maritime), 1 bis, rue Joseph Finance, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel

Robert, Emile A..., demeurant à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), ..., agissant en qualité d'héritier de Marcel A..., 4°/ Mme Christiane, Renée X..., née A..., demeurant à Usson du Poitou (Vienne

qu'il a versé à cet effet le 13 juin 1990 la somme de 22 000 francs représentant 50 % des drois indivis sur un cheval "Une Nuit blanche", qui a été remplacé avec son accord par une pouliche "Atome de Gourmay

Claude X..., demeurant à Gournay-en-Bray, Beauvoir en Lyons (Seine-Maritime), Domaine du Routhieux, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay

des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL

Par une requête enregistrée le 21 février 2020 sous le n°2001009, la SA COGESER, représentée par Me Gourbal, demande au tribunal : - de prononcer le remboursement, assorti des intérêts moratoires, du

Par une requête enregistrée le 21 février 2020 sous le n°2001009, la SA COGESER, représentée par Me Gourbal, demande au tribunal : - de prononcer le remboursement, assorti des intérêts moratoires, du

A C, représenté par Me Philippe Gourbal, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle la MSA Midi-Pyrénées Sud a rejeté sa demande de remise totale de sa dette d'un indu

2018, en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES , avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : SARL F & F PARK AVENTURES Domaine Sigy 97280 LE VAUCLIN Représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU

E représenté par Me Gourbal demande au tribunal : -d'annuler l'arrêté en date du 20 mai 2017 par lequel le Président du conseil départemental de l'Ariège lui a infligé la sanction disciplinaire de blâme

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 août 2021, le 4 janvier 2022, le 17 octobre 2022 et le 26 octobre 2022, la commune de Rebigue, représentée par Me Gourbal, conclut, à titre principal, au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Gourbal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

tribunal administratif de Poitiers statuant en audience de référé a rejeté sa demande de sursis de paiement d'imposition à la taxe foncière à laquelle il a été assujetti dans les rôles des communes de Gournay

58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu l'article 706-88-2 du code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay

[A] [I] né le 26 Septembre 1982, demeurant 14 rue de Gournay - 77500 CHELLES actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE