, alors, selon le moyen, que constitue un acte d'insubordination et donc une faute grave le fait pour un salarié licencié avec dispense d'exécuter son préavis de se présenter sur le lieu de travail et

X..., engagé le 30 janvier 1979, en qualité de manoeuvre, par la société Berthouly, a été licencié pour faute grave le 15 février 1989 ; Attendu que M.

- Attendu que Melle X..., engagée le 1er octobre 1985 en qualité de peintre décorateur par l'entreprise Y..., a été licenciée pour faute grave le 3 janvier 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief au

, selon la procédure, que Mlle X..., engagée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés le 4 septembre 1972, en qualité de secrétaire médicale, a été licenciée, pour faute grave

Après avoir été convoqué par lettre du 8 mars 2018 à un entretien préalable fixé au 18 mars, il a été licencié pour faute grave par lettre du 26 mars 2018, puis a saisi la juridiction prud'homale pour

Cependant aucune inexécution grave, ni aucun comportement gravement déloyal ne peut être reproché à la société Kepler pour justifier la résiliation unilatérale de la lettre de mission, sans préavis, ni

judiciaires, la personnalité du prévenu et la gravité des faits qu'il a commis justifie une application ferme de la loi pénale ; que, le 6 juillet 2004, lors d'une fouille à la prison de Maubeuge, 0,3 gramme

cette entreprise est définitivement compromise ; que, par ailleurs, le banquier ne peut interrompre, sans préavis, les concours qu'il accorde à une entreprise, que si celle-ci a eu un comportement gravement

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que Mme B..., médecin gynécologue à qui Mme A... avait confié la surveillance de sa grossesse

Arrivée en France elle a mené sa première grossesse sans prendre aucun médicament et tout s'est bien passé grace à Dieu selon elle.

l'existence d'une faute grave à la charge de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la remise à l'AGRASC en vue de leur aliénation des biens meubles faisant l'objet des scellés AH 001 (un lingotin de 10 grammes d'or, un combibar

07-01 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE.

administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 1988 du directeur du Centre hospitalier spécialisé d'Erstein refusant de le rétablir au 4ème échelon de son grade

07-01 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement pour faute grave était fondé et de le débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits

Elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 30 janvier 2015.

X..., engagé le 2 novembre 2001 en qualité d'agent commercial par la société 4 B Super U, a été licencié le 4 février 2002 pour faute grave ; Attendu que, pour des motifs tirés d'une violation de l'article

engagée le 3 novembre 1990, par la société Euromarché, en qualité de caissière, et dont le contrat de travail s'est poursuivi avec la société Carrefour, a été licenciée le 4 janvier 1995 pour faute grave

l'initiative de la rupture ; que, d'autre part, le refus par un salarié d'accepter une modification de travail fût-elle mineure, ne constitue jamais une faute grave, alors enfin, que dès lors que, le