Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, les consorts E, représentés par Me Grinholtz-Attal, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du

La secrétaire générale du Gouvernement a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Mons ieur Antoine Lesieur, chef de cabinet de Monsieur Gabriel Attal, député de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atal Linguanotto, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Y... de la SCP Michel-Valdman-Miroite, ès qualités de co-administrateurs au redressement judiciaire de la société Atal, de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14

lors de l'Audience publique contentieuse du 06/10/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Michael JACOB Juges, assistés de Madame Aya PUICON ATTAL

Y... de la SCP Michel-Valdman-Miroite, ès qualités de co-administrateurs au redressement judiciaire de la société Atal de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14

circonstance qu'à lire les conclusions de Franck B..., magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires à la Chancellerie, les faits dénoncés dans la plainte concernant notamment l'affaire ATA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme ATAL, dont le siège social est ... (17ème), en cassation d'un

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ), contre l'arrêt rendu le 11 février 2014 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), dans le litige l'opposant à la société Atac

sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, suivis de redressements, l'Association pour le développement des compétences, les sociétés Eurodem, Europex, Covea finance, Santé euro gestion, Atlas

et sans pouvoir opposer d'exceptions"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un véhicule tracteur, conduit par Yves G... et appartenant à son employeur, la société Ami Trans, auquel était attelé

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/10872 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VQAT Madame [M] [S] [B] Représentant : Me Johanna ATTAL, avocat au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atal, dont le siège est à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt

société EUROFINS ANALYSES POUR L’ENVIRONNEMENT FRANCE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel RUBI (plaidant), avocat au barreau de NANTES, Maître Gary ATTAL

DOSSIER N° : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDUO NAC : 53B AFFAIRE : [I] [R] C/ [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL

DE L'ARRET ATTAQUE, MOISE X..., RAPATRIE D'ALGERIE, A, EN MARS 1964, APRES AVOIR OBTENU DU MINISTERE COMPETENT UN PRET DE REINSTALLATION, OUVERT UN FONDS DE COMMERCE DE BOUCHERIE DANS UN LOCAL DONT ATTAL

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Courses de chevaux attelés - Collision - Mort accidentelle d'un cheval - Demande d'indemnité.

. + C.C.C. délivrées le : à Me ATTAL (C0338) C.C.C. délivrée le : à Me GARNIER (L0212) ORDONNANCE rendue le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024 - 157 N° RG 24/03606 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJZZ [V] [L] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] Association ATAL

du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 N° 2024 - 171 N° RG 24/04100 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK35 [M] [V] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] Association ATAL