Aviva assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2017), que la société Toshiba Tec France Imaging Systems (la société Toshiba) a confié le transport de photocopieurs à la société Guigard

immobilier au Livre foncier Décision attaquée : n° 24/06129 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 27 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [H] [G], NOM D'USAGE [K], représenté par Me Guillaume

et d'échanges culturels (CIREC) et (ou) le Syndicat indépendant des acupuncteurs traditionnels et des thérapeutes en énergétique chinoise (SIATTEC) et (ou) la Sci du Serre blanc, * 19 bis avenue Guillaume

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09101 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJY DEMANDERESSE Société 104 A AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume VIEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09100 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJW DEMANDERESSE Société 104 A AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume VIEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJZ DEMANDERESSE Société 104 A AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume VIEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09081 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HIV DEMANDERESSE Société 104 A AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume VIEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HIS DEMANDERESSE S.A.S. 104 A AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume VIEL

l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire et a dit que le mandat de dépôt du 26 mars 2001 reprenait ses pleins et entiers effets ; " aux motifs que, notamment, " l'état de santé de Guillaume

E A F, Mme D A et Mme C F, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la commission de recours

Adresse 6] [Localité 5] non représenté L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE non représentée DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Avril 2026, en audience publique, devant Olivier GUIRAUD

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Valma Distribution, Stadis, Dives Distribution, et des SCI Lotus, SCI du Pont, SCI Les Jardins de Port Guillaume et SCI Fer des Champs par la société

[B] & [B] [1] Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE [A] [O] épouse [I] responsable des ventes Représentée par Me Loïc

Guillaume X..., 4°/ à Mme Z...

légal Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant Représentant : Me Guillaume

reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Pau, 17 mars 1998) a prononcé la révocation de la donation avec charges d'un bâtiment qui avait été consentie en mars 1870 par Guillaume

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/04941 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5D57 MINUTE: 26/1011 Nous, Marie GUIRAUD

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.