Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Benoit Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Guillaume EP, demeurant ... ; M.

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, et de Me Benoît Menuel, représentant le centre hospitalier

Guillaume X... a été licencié le 4 novembre 2005 par Me Ph.

. : N° RG 22/01444 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGVR ARRÊT N° du : 04 avril 2023 AL Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL

de Me Frédérick DUTTER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0546 INTIMÉS Monsieur [B] [Y] né le 21 Juillet 1978 à [Localité 10], [Adresse 5] [Localité 8] Représenté et assisté de Me Guillaume

10 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La SARL AUX TEMPS GOURMANDS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Benoît

né le 15 Février 1951 à TUNIS (TUNISIE) ... 69700 SAINT-ANDEOL LE CHATEAU représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poulain, représentant le département de la Somme.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Clémence Trouffleau, représentant Mme C.

Benoît X..., 2°/ Mme Sandrine X..., domiciliés tous deux [...]                          , Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code

née le 03 Juillet 1977 à MONTBELIARD (25200) ... 69006 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP CHAVRIER - MOUISSET - THOURET, avocats au barreau de LYON INTIME

née le 15 Septembre 1973 à CASABLANCA (MAROC) (20000) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau