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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6979bd32cdc6046d47f336dd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
d'une obligation de ne pas divulguer le secret ou de limiter son utilisation
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6622096f9ce142000838985b
18 avril 2024
18 avril 2024
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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25 février 2016
25 février 2016
Madame [S] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laura GROSSET BRAUER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMEE SARL AJC IMMO [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juillet 2025, autorisant le maintien de la mesure d'isolement de : Mme [X] [D] née le 09 Novembre 2003 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Guillaume
Source officielle5e Chambre
65336b97bb40ec8318f31f51
19 octobre 2023
19 octobre 2023
1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANTE **************** S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00619_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par courrier enregistré le 7 avril 2023, Mme A a, en application de la décision du Conseil d'État du 28 juillet 2022 n° 441481, confirmé sa volonté de lever le secret médical.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-795196-812270
15 juillet 2003
15 juillet 2003
#xa0; Principaux faits Les requérants sont quatre ressortissants belges : Martine Ernst est journaliste à la radio télévision de la communauté française de Belgique (R.T.B.F.), Alain Guillaume
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02066
4 avril 2012
4 avril 2012
Guillaume G..., Mme Pascale G..., M.
Source officielleRétention Administrative
65aa215da34ad100085817f9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Safiatou VAZ-GOMES, faisant fonction de greffier, ORDONNANCE contradictoire,
Source officielle14e chambre
60325f55bdf62c946b89c549
15 février 2018
15 février 2018
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/00651 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Guillaume U..., tentative de vol d'un véhicule Toyota avec armes en bande organisée commis au préjudice de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00588_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A a, en application de la décision du Conseil d'Etat du 28 juillet 2022 n° 441481, confirmé sa volonté de lever le secret médical. Le dossier médical de M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Philippe Xc/Madame Stéphany
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6 mai 2015
6 mai 2015
Ces éléments confortent et sont concordants avec les présomptions résultant du témoignage de Guillaume Y...et du courrier adressé par Richard E...à sa soeur Stéphany.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffcb3791a0885c4f6c6
1 février 2024
1 février 2024
Pôle social - N° RG 21/01002 - N° Portalis DB22-W-B7F-QHLP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’ISERE - Me Guillaume ROLAND - Me Lola CHAYETTE N° de minute :
Source officielleRétention Administrative
6878871fe2f36c9774d808e0
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Fabienne NIETO, Greffière.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301657_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
subis du fait de son éviction irrégulière du marché d'assistance technique concernant les fouilles archéologiques conclu dans le cadre des travaux de démolition du bâtiment " Le Château " du lycée Guillaume
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212899_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 21 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438147.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 mars 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162ec206c9bddc82584759e
27 mars 2012
27 mars 2012
toque : R195 INTIMEES Me [B] [J] - Mandataire judiciaire de SARL NOMAD NETCOM [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Guillaume
Source officielleChambre Sécurité sociale
626cd2a2bd20aa057d9f3719
28 avril 2022
28 avril 2022
date du 17 Avril 2020, enregistrée sous le n° 19/00390 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me PUELLE, avocat substituant Maître Guillaume
Source officiellePage 14 sur 35