De Gaetano,   Khanlar Hajiyev,   Ledi Bianku,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom,   Krzysztof

Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Helena Jäderblom, présidente,   Luis López Guerra,   Helen Keller, &

INTER MUTUELLES ASSISTANCE N° SIRET : 433 240 991 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Stéphanie DUBIN-SAUVETRE de la SELARL GASTON - DUBIN SAUVETRE - DE LA ROCCA,

légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau d'Alès COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau d'Alès COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

1970 à REIMS (51000) de nationalité Française Profession : Cadre commercial 9, rue du Chemin Couvert 57100 THIONVILLE représenté par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER, avocat au barreau de THIONVILLE, Me Hélène

DOUANES DE LILLE, 5, rue de Courtrai - BP 683 - 59033 LILLE CEDEX Partie civile, intimée, non comparante COMPOSITION DE LA COUR Président : François BARROIS, Conseillers : Charles PINAREL, Georges GAIDON

N° Portalis DBVM-V-B7H-LYNQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eugénia MAURICI Me Cécile GABION

publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène

AIXIAL N° SIRET : 752 108 134 [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Aurélia DE LA ROCCA de la SELARL GASTON - DUBIN SAUVETRE - DE LA ROCCA, avocat au barreau de POITIERS Ayant

De   Gaetano, André   Potocki, Helena Jäderblom et Aleš Pejchal, juges, ainsi que de Milan   Blaško, greffier adjoint de section, a rendu un arrêt dans lequel elle déclarait, à l’unanimité

Pologne (n o 41285/02) Les requérantes, Walentyna Belka, Helena Czekień et Stefania Szal, sont trois ressortissantes polonaises nées respectivement en 1934, 1930 et 1925 et résidant en Pologne.

Joseph YJ..., 51°/ de Mme Hélène BN..., épouse YJ..., demeurant ensemble bâtiment G, 397, Corniche Kennedy à Marseille (Bouches-du-Rhône), 52°/ de M.

ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, suppléé par Maître Emmanuelle RICHARD de l’AARPI VERDEAUX-RICHARD, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Hélène

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 49441/12) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant albanais, M.

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 décembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

Rouen et assistée de Me Nicolas BARRABE INTIMES : Monsieur [R] [O] né le 7 avril 1968 à [Localité 16] (Maroc) [Adresse 8] [Localité 21] comparant, représenté et assisté par Me Xavier GARCON

De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 9 juin 2011, Vu la mesure provisoire indiquée

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 14902/10) dirigée contre la République hellénique et dont cinq ressortissants afghans, M.

greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Sept Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Madame Bénédicte GARCON